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feloxe
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jeudi 25 février 2010
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11 novembre 2024
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26 avril 2011 à 19:45
26 avril 2011 à 19:45
Non il n'en a pas le droit,il peut vous donner congé mais pas avant la fin du bail et en respectant un préavis de 6 mois par lrar avec proposition d'achat.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Bonjour
Une fin de bail est toujours par huissier ou plus simplement en reco AR
et pour un proprio motivée
Un bail est reconductible automatiquement si pas d'avis de fin de bail,
il vendra occupé tout simplement ce qui ne change pratiquement rien pour vous
Un divorce n'est pas une force majeure comme incendie ou inondation
qu'il se renseigne avec son avocat
Une fin de bail est toujours par huissier ou plus simplement en reco AR
et pour un proprio motivée
Un bail est reconductible automatiquement si pas d'avis de fin de bail,
il vendra occupé tout simplement ce qui ne change pratiquement rien pour vous
Un divorce n'est pas une force majeure comme incendie ou inondation
qu'il se renseigne avec son avocat