Saisie sur salaire trésor public
BABETH
-
tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Mon conjoint fait l'objet d'une saisie de la part de son employeur et les impôts viennent d'adresser à mon employeur le même avis à tiers détenteurs avec les acomptes de la saisie de mon mari. Est ce légal ? Peut-on avoir la même saisie sur salaire chez mon employeur et celui de mon conjoint ? Donc, une double saisie tous les mois ? Merci pour votre réponse.
Mon conjoint fait l'objet d'une saisie de la part de son employeur et les impôts viennent d'adresser à mon employeur le même avis à tiers détenteurs avec les acomptes de la saisie de mon mari. Est ce légal ? Peut-on avoir la même saisie sur salaire chez mon employeur et celui de mon conjoint ? Donc, une double saisie tous les mois ? Merci pour votre réponse.
2 réponses
-
Non, ce n'est pas une arnaque, ce n'est que l'application du Code Général des Impôts et du Livre des Procédures Fiscales.
-
bonjour,
Si vous êtes mariés ou pacsés, vous êtes solidairement responsables des dettes du ménage..donc oui, le Trésor a parfaitement le droit de faire un ATD sur chacun des membres du foyer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...