Séparation de biens Résolu

Question

Bonjour, 
Marié depuis 25 ans, je souhaite me séparer de ma femme.
Comme elle n'a pas d'emploi et de santé fragile, elle souhaite plutôt une séparation de biens et de corps, ce que je suis prêt à lui accordé.
Ma quesition concerne la séparation de biens.
Nous avons vendu la maison que nous avions.
Le juge acceptera tîl de lui attribuer la totalité du revenu de cette vente ? Autrement sans répartition moitié-moitié si je l'accepte ?
Merci par avance

sophiag · Answer

Bonjour 
Oui, cela s'appelle la pension compensatoire

valerian74 · Answer

Merci pour la réponse Sophiag mais je me suis mal exprimé :
Le juge acceptera t-il que je lui laisse la totalité du revenu de la vente de notre maison lors de l'établissement de séparation de biens alors que nous étions marié en communauté ?
Et si oui, la prestation compensatoire sera t-elle également acceptée en plus ?
Cdt

sophiag · Answer

Bonjour 
Oui toujours, vous pouvez parfaitement lui laisser la totalité de la vente de la maison à titre compensatoire (actes à faire devant notaire avant le divorce pour etre homologuer par le juge aux affaires familiales) et vous pouvez y inclure une pension compensatoire en plus
Si c'est un divorce amiable , vous pouvez parfaitement compenser la perte pour Madame, votre avocat vous guidera dans les limites de cet transaction

valerian74 · Answer

Je reviens avec une nouvelle question :
Le montant du patrimoine financier qui va être partagé est-il soumis à un impôt lors de la séparation de biens ?

lucini · Answer

"Le montant du patrimoine financier qui va être partagé est-il soumis à un impôt lors de la séparation de biens ?"

Vous avez vendu votre maison et vous proposez d'abandonnez le capital de votre quote part 50 % au profit de votre épouse dans le cadre du divorce sous forme d'indemnité compensatoire.

Le partage des biens de la communauté est soumis au droit de partage 1.1% et bientôt 2.5%
En vendant la maison avant le divorce vous avez évité de payer les frais de Notaire.

Attention l'attribution de cette indemnité compensatoire doit s'effectuer dans le cadre du divorce  de préférence par consentement mutuel.

Vous n'indiquez pas la position de votre femme c'est important

Le juge aux affaires familiales (JAF) pourrait valider cet accord entre vous 2, le régime fiscal de cette indemnité compensatoire dans le cadre d'un jugement de divorce est bien défini par le Code des Impots tant pour le bénéficiaire que pour le débiteur.

Cordialement

Séparation de biens

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