Déclaration frais de location appartement
monoii
-
25 avril 2011 à 02:35
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 26 avril 2011 à 14:56
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A voir également:
- Déclaration frais de location appartement
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
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flocroisic
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25 avril 2011 à 13:44
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vous le donnez en location vide ou meublée ?
Jusqu'a quels niveaux d'équipements parle t on de meublée?
A ce jour cet appartement est occupé par mon frere (d'ou le loyer "modéré")
J'ai lui est laissé le matériel dont je n'avais pas besoin et qu'il n'avait pas (Table et chaises salon - four - micro ondes ....)
Merci de votre réponse
A ce jour cet appartement est occupé par mon frere (d'ou le loyer "modéré")
J'ai lui est laissé le matériel dont je n'avais pas besoin et qu'il n'avait pas (Table et chaises salon - four - micro ondes ....)
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flocroisic
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26 avril 2011 à 10:13
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si il y avait un lit, ou un clic clac, c'est donc de la location meublée:
Dans ce cas, ce n'est pas des revenus fonciers mais des BIC
Cela devra etre déclaré sur la déclaration 2042 C.
2 solutions :
-le BIC régime micro
vous ne déclarez que les recettes et avez un abattement automatique de 50%
- le régime réel : déclaration 2031/2033 + 2042 C : si déficit il y a , celui ci se déduira des revenus de même nature à venir ( ne pouvant être considéré comme lour en meublé professionnel )
s ipas loué avec lit, ou un clic clac, c'est du revenu foncier:
2 solutions :
- le régime micro : vous ne déclarez que les recettes et avez un abattement automatique de 30%
- le régime réel : déclaration 2044 + 2042 :
si déficit : la part causée par les intérêts d'emprunt se déduira des revenus fonciers à venir
La part causée par les charges autres que les intérêts d'emprunt se déduit du revenu global ( revenu imposable ) mais pour que cela soit définitivement acquis le bien devra ramené ds revenus fonciers jusqu'au 31/12 de la 3eme année qui suit cette déduction ( sinon redressement )
Mais le loyer doit etre d'un montant conforme à la loi du marché dans le cas contraire , il peut y avoir redressement
Dans ce cas, ce n'est pas des revenus fonciers mais des BIC
Cela devra etre déclaré sur la déclaration 2042 C.
2 solutions :
-le BIC régime micro
vous ne déclarez que les recettes et avez un abattement automatique de 50%
- le régime réel : déclaration 2031/2033 + 2042 C : si déficit il y a , celui ci se déduira des revenus de même nature à venir ( ne pouvant être considéré comme lour en meublé professionnel )
s ipas loué avec lit, ou un clic clac, c'est du revenu foncier:
2 solutions :
- le régime micro : vous ne déclarez que les recettes et avez un abattement automatique de 30%
- le régime réel : déclaration 2044 + 2042 :
si déficit : la part causée par les intérêts d'emprunt se déduira des revenus fonciers à venir
La part causée par les charges autres que les intérêts d'emprunt se déduit du revenu global ( revenu imposable ) mais pour que cela soit définitivement acquis le bien devra ramené ds revenus fonciers jusqu'au 31/12 de la 3eme année qui suit cette déduction ( sinon redressement )
Mais le loyer doit etre d'un montant conforme à la loi du marché dans le cas contraire , il peut y avoir redressement
Merci de vos explications meme si cela me parait tres compliqué.
Je vais me pencher plus en détail sur votre réponse.
Dans tous les cas, si je comprends bien, il faut que j'utilise le régime réel car étant en "déficit".
Dans ma situation, il n'y avait pas de lit ou de clic-clac, je penses utiliser le régime réel de la premiere solution. Qu'entendez vous par ceci se déduira des revenus de meme nature à venir? Cela impactera t il le cout de mes impots sur le revenu?
Merci beaucoup
Je vais me pencher plus en détail sur votre réponse.
Dans tous les cas, si je comprends bien, il faut que j'utilise le régime réel car étant en "déficit".
Dans ma situation, il n'y avait pas de lit ou de clic-clac, je penses utiliser le régime réel de la premiere solution. Qu'entendez vous par ceci se déduira des revenus de meme nature à venir? Cela impactera t il le cout de mes impots sur le revenu?
Merci beaucoup
flocroisic
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26 avril 2011 à 14:56
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je vais par l'exemple :
4000 € de recettes
1000 : de travaux, taxe fonciere ...
intérets d'emprunt + assurance : 4500
le résultat est donc déficitaire de 1500 €
le déficit est dû à hauteur de 500 € aux interets d'emprunt ( 4000-4500) et à hauteur de 1000 € pour les autres dépenses
1000 € se déduisent du revenu imposable ( mais pour que cela soit définitivement acquis le bien devra ramené ds revenus fonciers jusqu'au 31/12/2013)
les 500 € se déduiront des revenus fonciers positifs à venir ( jusqu'à 10 ans )
4000 € de recettes
1000 : de travaux, taxe fonciere ...
intérets d'emprunt + assurance : 4500
le résultat est donc déficitaire de 1500 €
le déficit est dû à hauteur de 500 € aux interets d'emprunt ( 4000-4500) et à hauteur de 1000 € pour les autres dépenses
1000 € se déduisent du revenu imposable ( mais pour que cela soit définitivement acquis le bien devra ramené ds revenus fonciers jusqu'au 31/12/2013)
les 500 € se déduiront des revenus fonciers positifs à venir ( jusqu'à 10 ans )
La législation juridique et financière évolue en permanence...