Renouvellement d'un CDD [Résolu]

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Bonjour,

Voila le résumé:

Mon amie a été en contrat C.D.D pendant 6 mois. Elle travaillait en 2x8. Le dernier jour de son contrat, on l'a informé qu'elle devait revenir le lundi suivant. Elle est donc retournée travailler la semaine suivante et n'a eu le contrat que le mercredi. Celui-ci stipulait un C.D.D pour remplacement pendant une semaine. La semaine est terminée et on ne lui a rien dit concernant une prolongation ou non par contre elle a vu qu'elle était planifiée pour la semaine suivante.

Deux questions se posent:

- Existe t'il un délai avant la fin d'un contrat pour avertir du renouvellement ou non de celui-ci ?
- Concernant la règle des 48h pour présenter un contrat. Le fait qu'elle est travaillée le lundi et le mardi sans contrat et qu'elle n'est reçue son contrat que le mercredi, aurait pu justifier de la demande d'un C.D.I.

Bien à vous
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2 réponses

Bonjour.

- Il n'existe aucun délai légale pour la prolongation ou la rupture d'un CDD en fin de terme. En général l'entreprise et le salarié conviennent oralement d'une eventuelle prolongation mais rien n'est obligatoire du moment que l'entreprise ne rompt pas le contrat avant terme. L'entreprise peut demander au salarié de venir travailler le lundi suivant, c'est au salarié de demander a avoir un contrat la veille, avec durée précise.. ou de refuser de venir travailler. Mais les employeurs font un peu se qu'ils veulent, s'ils n'ont pas le temps de créer le contrat il attendent pour le faire et le salarié est dans l'illégalité quelques jours.

- Le fait qu'elle n'est pas eu le contrat au bout de 48h légale ne justifie pas la demande d'un CDI !!! elle aurait pu le demander expressément en refusant de travailler sans avoir de contrat... aucun recours légale n'est possible si il n'y a pas de contrat signé des 2 parties en cas d'accident ou maladie.. alors ne jamais travailler sans contrat est une première règle, sauf accord tacite avec la direction et si vous avez confiance en eux.

Donc :
L'employeur n'est pas tenu de vous informer par écrit s'il souhaite prolonger un CDD.
L'employeur est tenu de vous informer officiellement de la durée effective de votre contrat, et vous devez le signé et avoir une copie maximum 72h aprés le 1er jour travaillé.

Voila
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Merci pour les infos...