Suis je dans mon droit
Résolu
droopy 63
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droopy 63 -
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bonjours
j'avais vendu il y a un mois environ ma voiture a quelqu'un que connaissais ma femme. mais en attendant qu'elle me paie et comme elle avez des problème d'argent moi bonne poire je lui prête ma voiture (qu'elle assure en son nom) ensuite comme elle me dit qu'elle va me prendre ma voiture je lui accorde de me la payer en plusieurs fois et je fais passer le controle technique en urgence recaler pour une portiere bloquer un feux stop et les pneus (bon c'était a prévoir je le savais) bon elle veux le ct ok donc je luis dit que je ferais les réparations (mais je lui prête toujours ma voiture) un jour je la vois passer devant chez moi en prenant un sens interdit la je me dit je vais quand même lui faire signer un papier de vente pour quand même me couvrir au cas ou donc je lui fais ça comme courrier remis en main propre et en deux exemplaires
Les le 05/04/2011
Je soussigné le nom l'adresse ect de la personne qui m'achete la voiture reconnais achetais le véhicule de moi mon adresse ect Renault megane immatriculée imat et n° de serie d'une valeur de 1500 €
Il sera remboursé selon l'échéancier suivant
Un acompte 670€ (déjà versée le 05/04/2011)
Suivi de 10 mensualité de 80 euros Puis une mensualité de 30 euros le 15/06/2011
06/04/2011 80€
13/04/2011 80€
20/04/2011 80€
27/04/2011 80€
04/05/2011 80€
11/05/2011 80€
18/05/2011 80€
25/05/2011 80€
01/06/2011 80€
08/06/2011 80€
15/06/2011 30€
Le véhicule sera livré un fois la contre visite du contrôle technique passer
Fait en deux exemplaire le 06/04/2011
le lendemain elle me ramène ma voiture pour que je fasse les réparations et le sur lendemain envoie un texto a ma femme disant qu'elle veux plus la voiture et que je peux garder l'argent mais bon je suis pas comme ça donc j'essais de la voir on discute et je lui dit que je lui renderais 300 € de ce qu'elle me doit (150 € d'acompte 10% c'est le tarif + 65 € d'un ct que j'avais pas utilité d'en faire un,n'étant pas presser de vendre ma voiture + le reste en location de mon scenic et de l'essence qu'elle ne m'a pas remit lorsqu'elle me l'a rendu a sec) je pense pas être rat ? elle est ok en plus donc no soucis.
et hier elle envoie un texto a ma femme "qu'elle a fait appelle a un médiateur et qu'elle veux 450 €" moi maintenant je suis pas vraiment d'accord mais bon d'ou ma question qu'est elle en droit de me réclamer et moi de mon coter que puis je faire ? je lui réclame ce qu'elle me doit sur la reconnaissance de dette ? (je n'ai pas reçus bien entendu les mensualités)
les papiers de la voitures sont toujours a mon nom je risque quoi au cas ou elle veuille m'attaquer en justice ?
merci de m'avoir lue et j'espère avoir était claire
j'avais vendu il y a un mois environ ma voiture a quelqu'un que connaissais ma femme. mais en attendant qu'elle me paie et comme elle avez des problème d'argent moi bonne poire je lui prête ma voiture (qu'elle assure en son nom) ensuite comme elle me dit qu'elle va me prendre ma voiture je lui accorde de me la payer en plusieurs fois et je fais passer le controle technique en urgence recaler pour une portiere bloquer un feux stop et les pneus (bon c'était a prévoir je le savais) bon elle veux le ct ok donc je luis dit que je ferais les réparations (mais je lui prête toujours ma voiture) un jour je la vois passer devant chez moi en prenant un sens interdit la je me dit je vais quand même lui faire signer un papier de vente pour quand même me couvrir au cas ou donc je lui fais ça comme courrier remis en main propre et en deux exemplaires
Les le 05/04/2011
Je soussigné le nom l'adresse ect de la personne qui m'achete la voiture reconnais achetais le véhicule de moi mon adresse ect Renault megane immatriculée imat et n° de serie d'une valeur de 1500 €
Il sera remboursé selon l'échéancier suivant
Un acompte 670€ (déjà versée le 05/04/2011)
Suivi de 10 mensualité de 80 euros Puis une mensualité de 30 euros le 15/06/2011
06/04/2011 80€
13/04/2011 80€
20/04/2011 80€
27/04/2011 80€
04/05/2011 80€
11/05/2011 80€
18/05/2011 80€
25/05/2011 80€
01/06/2011 80€
08/06/2011 80€
15/06/2011 30€
Le véhicule sera livré un fois la contre visite du contrôle technique passer
Fait en deux exemplaire le 06/04/2011
le lendemain elle me ramène ma voiture pour que je fasse les réparations et le sur lendemain envoie un texto a ma femme disant qu'elle veux plus la voiture et que je peux garder l'argent mais bon je suis pas comme ça donc j'essais de la voir on discute et je lui dit que je lui renderais 300 € de ce qu'elle me doit (150 € d'acompte 10% c'est le tarif + 65 € d'un ct que j'avais pas utilité d'en faire un,n'étant pas presser de vendre ma voiture + le reste en location de mon scenic et de l'essence qu'elle ne m'a pas remit lorsqu'elle me l'a rendu a sec) je pense pas être rat ? elle est ok en plus donc no soucis.
et hier elle envoie un texto a ma femme "qu'elle a fait appelle a un médiateur et qu'elle veux 450 €" moi maintenant je suis pas vraiment d'accord mais bon d'ou ma question qu'est elle en droit de me réclamer et moi de mon coter que puis je faire ? je lui réclame ce qu'elle me doit sur la reconnaissance de dette ? (je n'ai pas reçus bien entendu les mensualités)
les papiers de la voitures sont toujours a mon nom je risque quoi au cas ou elle veuille m'attaquer en justice ?
merci de m'avoir lue et j'espère avoir était claire
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20 réponses
Bonjour,
Le papier que vous avez signer n'est pas une reconnaissance de dette!
il s'agit en fait du contrat de vente du véhicule. On en lit clairement l'objet (via le numéro d'immatriculation) ainsi que le prix. Juridquement il y a donc vente, l'échéancier que vous avez mis en place constitue juste un mode de payement.
Pour ce qui est des papiers du véhicule, cela ne constitue qu'une préseomption de propriété.
Il reste une question chronologque, une échéance devait elle être payé avant la contre visite au controle technique? Si oui (je pense à celle du 06/04/11), vous pouvez opposer votre droit de rétention. Ainsi, devant la justice en invoquant ce droit face au contrat de voente qui a été signé, meme si les termes juridiques sont pas tous appropriés, on comprends bien votre intention. Vous ne risquez donc rien si a la question précédente la réponse est positive.
Cordialement
Le papier que vous avez signer n'est pas une reconnaissance de dette!
il s'agit en fait du contrat de vente du véhicule. On en lit clairement l'objet (via le numéro d'immatriculation) ainsi que le prix. Juridquement il y a donc vente, l'échéancier que vous avez mis en place constitue juste un mode de payement.
Pour ce qui est des papiers du véhicule, cela ne constitue qu'une préseomption de propriété.
Il reste une question chronologque, une échéance devait elle être payé avant la contre visite au controle technique? Si oui (je pense à celle du 06/04/11), vous pouvez opposer votre droit de rétention. Ainsi, devant la justice en invoquant ce droit face au contrat de voente qui a été signé, meme si les termes juridiques sont pas tous appropriés, on comprends bien votre intention. Vous ne risquez donc rien si a la question précédente la réponse est positive.
Cordialement
Dans votre cas vous avez deux options.
1), vous utilisez votre droit de rétention du véhicule jusqu'au complet payement, et une fois payé vous devrez livrer le véhicule.
2), vous remboursez les sommes perçues pour la vente (l'accompte de 670 euros si j'ai tout suivi) et conservez le véhicule de sorte à ce que la vente soit nul. Vu l'attitude de votre acheteur, je conseil de metttre ca par écrit, nom date numéro d'immatriculation etc comme pour le contrat de vente, sauf que là c'est pour l'annuler. Mieux vaut se prévenir de tout problème.
Enfin, pour les 300 euros, c'est juste de tenir votre parle, et montrerai votre bonne foi, puisque c'est a préciser, les contrats doivent s'exécuter de bonne fois (article 1134 du code civil).
Cordialement.
1), vous utilisez votre droit de rétention du véhicule jusqu'au complet payement, et une fois payé vous devrez livrer le véhicule.
2), vous remboursez les sommes perçues pour la vente (l'accompte de 670 euros si j'ai tout suivi) et conservez le véhicule de sorte à ce que la vente soit nul. Vu l'attitude de votre acheteur, je conseil de metttre ca par écrit, nom date numéro d'immatriculation etc comme pour le contrat de vente, sauf que là c'est pour l'annuler. Mieux vaut se prévenir de tout problème.
Enfin, pour les 300 euros, c'est juste de tenir votre parle, et montrerai votre bonne foi, puisque c'est a préciser, les contrats doivent s'exécuter de bonne fois (article 1134 du code civil).
Cordialement.
la voiture devrais passer la contre visite dans la semaine et étant donner les frais que cette personne m'a occasionné et que je ne peut récupérer je vais utiliser le droit de rétention jusqu'au complet paiement (si elle paie pas j'ai combien de temps a attendre ?) mon but premier étant de vendre ma voiture
merci encore pour cette réponse tio
merci encore pour cette réponse tio
Bonjour,
une fois que le véhicule aura passé la contre visite, mettez en deumeure l'acheteuse (lettre RAR) de vous règler les mensualités comme énoncées sur le contrat de vente en date du 06/04/2011 et conformément à l'article 1134 du code civil.
Rappelez lui que les premières échéances n'ont pas été payées, et qu'en conséquence vous utilisez votre droit de rétention du véhicule jusqu'au complet payement en vertu de l'article 2286 du code civil.
(ci-joint le lien de l'article https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000019293165/2011-04-26/ )
Enfin concluez votre courier qu'elle a huit jours pour vous vous régler les échéances dû à ce jour. A défaut vous serez en droit d'agir en justice.
Si elle ne vous répond pas, recontactez moi, car il sera possible d'avoir d'autre possibilité, et notamment de saisir le tribunal d'instance (où la représentation par avocat n'est pas obligatoire)
Cordialement
une fois que le véhicule aura passé la contre visite, mettez en deumeure l'acheteuse (lettre RAR) de vous règler les mensualités comme énoncées sur le contrat de vente en date du 06/04/2011 et conformément à l'article 1134 du code civil.
Rappelez lui que les premières échéances n'ont pas été payées, et qu'en conséquence vous utilisez votre droit de rétention du véhicule jusqu'au complet payement en vertu de l'article 2286 du code civil.
(ci-joint le lien de l'article https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000019293165/2011-04-26/ )
Enfin concluez votre courier qu'elle a huit jours pour vous vous régler les échéances dû à ce jour. A défaut vous serez en droit d'agir en justice.
Si elle ne vous répond pas, recontactez moi, car il sera possible d'avoir d'autre possibilité, et notamment de saisir le tribunal d'instance (où la représentation par avocat n'est pas obligatoire)
Cordialement
merci encore tio !
je vais faire ça !je pense que la lettre partira dans la semaine prochaine donc je vous tient au courant merci !
je vais faire ça !je pense que la lettre partira dans la semaine prochaine donc je vous tient au courant merci !
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Bonjour,
Je viens de recevoir de la part de Mme une lettre recommandée avec accusée de réception me demandant de lui réglé l'accompte verser sinon elle porte l'affaire au tribunal.Que dois je faire?
Dois je lui envoyer quand meme ma lettre qui devez partir aujourd'hui en lui reclament les sommes dues?
merci
Je viens de recevoir de la part de Mme une lettre recommandée avec accusée de réception me demandant de lui réglé l'accompte verser sinon elle porte l'affaire au tribunal.Que dois je faire?
Dois je lui envoyer quand meme ma lettre qui devez partir aujourd'hui en lui reclament les sommes dues?
merci
bonjour,
Voila ça fait plus de huit jours que mon recommandé et parti et bien sur aucune réponse!maintenant j'aimerais connaitre toutes les possibilité s'il vous pait
Voila ça fait plus de huit jours que mon recommandé et parti et bien sur aucune réponse!maintenant j'aimerais connaitre toutes les possibilité s'il vous pait
Bonjour,
d'abors excusez moi our mon retard dans mes réponses mais j'ai eu quelque soucis...
Pour ce qui est de votre dernière réponse du mois de mai (LRAR de l'accompte), je pense qu'elle vous en demande la restitution.
D'après nos discutions, vous lui avez écrit au moi d'avril (LRAR) sur la vente en lui faisant observer que vous utilisiez votre droit de rétention (prévenez moi si je me trompe). Mais visiblement vous ne l'avez pas fait! vous pouvez encore le faire mais ca aurait été bien de lui réponde dans les 7 jours de la reception de son courier
Trois choses possibles:
soit elle abandonne toute poursuite et vous conservez le véhicule et l'accompte en guise de dommage et intérêt puisque elle n'a pas respecter la part de son contrat (qu'elle a signée et que chacun d'entre vous a), violant aisin l'artcle 1134 du code civil. Si il en va ainsi notifié le par écrit avec comme titre pour l'acte "transaction" avec toute les référence! Vous pouvez aussi transiger sur l'accompte, a savoir vous n'en gardez qu'une partie ou rien du tout, mais conservez le véhicule de sortes que la vente est caduc et que madame X refuse toute action en justice.
Soit elle refuse toute démarche amiable, et elle va au procès, probalement devant le tribunal d'instance (vu le montant du litige), pas d'avocat obligatoire, mais au vu des article que j'ai cité, mal lui serait conseillé ainsi, car derrière il y a des frais de justice (même sans avocat) dès lors cela serait un coup bien supplémentaire.
Encore désolé, j'espère vous avoir éclairez au maximum, et si elle vient a vouloir faire une transaction, recontactez moi, pour que je vous dise clairement ce qui doit apparaître sur le papier.
Cordialement
d'abors excusez moi our mon retard dans mes réponses mais j'ai eu quelque soucis...
Pour ce qui est de votre dernière réponse du mois de mai (LRAR de l'accompte), je pense qu'elle vous en demande la restitution.
D'après nos discutions, vous lui avez écrit au moi d'avril (LRAR) sur la vente en lui faisant observer que vous utilisiez votre droit de rétention (prévenez moi si je me trompe). Mais visiblement vous ne l'avez pas fait! vous pouvez encore le faire mais ca aurait été bien de lui réponde dans les 7 jours de la reception de son courier
Trois choses possibles:
soit elle abandonne toute poursuite et vous conservez le véhicule et l'accompte en guise de dommage et intérêt puisque elle n'a pas respecter la part de son contrat (qu'elle a signée et que chacun d'entre vous a), violant aisin l'artcle 1134 du code civil. Si il en va ainsi notifié le par écrit avec comme titre pour l'acte "transaction" avec toute les référence! Vous pouvez aussi transiger sur l'accompte, a savoir vous n'en gardez qu'une partie ou rien du tout, mais conservez le véhicule de sortes que la vente est caduc et que madame X refuse toute action en justice.
Soit elle refuse toute démarche amiable, et elle va au procès, probalement devant le tribunal d'instance (vu le montant du litige), pas d'avocat obligatoire, mais au vu des article que j'ai cité, mal lui serait conseillé ainsi, car derrière il y a des frais de justice (même sans avocat) dès lors cela serait un coup bien supplémentaire.
Encore désolé, j'espère vous avoir éclairez au maximum, et si elle vient a vouloir faire une transaction, recontactez moi, pour que je vous dise clairement ce qui doit apparaître sur le papier.
Cordialement
bonjour,
voila mon courrier envoyé le 2 juin
Madame ,
Mon véhicule (numéro d'imat)vient de passer le contrôle technique avec succès je vous mets en demeure de me payer les somme dues énoncées au contrat de vente du 06/04/2011 conformément a l'article 1134 du code civil ,étant donne qu'aucune échéance ne m'est parvenus a ce jour j'exerce mon droit de rétention du véhicule jusqu'au complet paiement en vertu de l'article 2286 du code civil.
Je vous demande donc de régler les échéance dues sous huit jours a défaut je me verrais dans l'obligation de vous traduire en justice.
Je vous pris d'agrée madame mes meilleurs salutations
Ps: ceci répond a votre courrier recommander avec accuser de réception du 16/06/2011
depuis pas de réponse et elle a dit a ma femme qu'elle a tout donner a un avocat (dont je n'ai pas le nom)
merci.
voila mon courrier envoyé le 2 juin
Madame ,
Mon véhicule (numéro d'imat)vient de passer le contrôle technique avec succès je vous mets en demeure de me payer les somme dues énoncées au contrat de vente du 06/04/2011 conformément a l'article 1134 du code civil ,étant donne qu'aucune échéance ne m'est parvenus a ce jour j'exerce mon droit de rétention du véhicule jusqu'au complet paiement en vertu de l'article 2286 du code civil.
Je vous demande donc de régler les échéance dues sous huit jours a défaut je me verrais dans l'obligation de vous traduire en justice.
Je vous pris d'agrée madame mes meilleurs salutations
Ps: ceci répond a votre courrier recommander avec accuser de réception du 16/06/2011
depuis pas de réponse et elle a dit a ma femme qu'elle a tout donner a un avocat (dont je n'ai pas le nom)
merci.
Bonjour,
Eh bien là c'est bon, alors elle a donner tout cela à un avocat c ar je crois qu'elle ne connait pas os fondements jurididiques; Je pense qu'ellle veut savoir ce que dit le droit.
Votre courier était parfait.
Il ne reste plus qu'a patienter, en espérant que tout s'arrangera pour vous.
Je reste a votre disposition en cas de besoin.
Cordialement
Eh bien là c'est bon, alors elle a donner tout cela à un avocat c ar je crois qu'elle ne connait pas os fondements jurididiques; Je pense qu'ellle veut savoir ce que dit le droit.
Votre courier était parfait.
Il ne reste plus qu'a patienter, en espérant que tout s'arrangera pour vous.
Je reste a votre disposition en cas de besoin.
Cordialement
bonjour,
toujours pas de réponse je crois que cette fois je vais aller au tribunal.
je fait quoi une déclaration au greffe ou une assignation ? ou autre (je connait pas trop).
merci encore pour ces renseignement précieux.
toujours pas de réponse je crois que cette fois je vais aller au tribunal.
je fait quoi une déclaration au greffe ou une assignation ? ou autre (je connait pas trop).
merci encore pour ces renseignement précieux.
Bonjour,
Tout dépent de ce que vous voulez faire...
Rien ne vous empèche de faire une transaction, et ainsi en cas d'acord commun des deux parties sur le règlement à l'amiable du litige (dont il sera produit un écrit) le litige sera clos et ne pourra se voir élir devant les tribunaux.
Je vous conseil plutôt cette option car cela vous sera moins coûteux en temps et en argent. après tout dépent de ce que vous voulez, récupérer le véhicule plus des indemnités, ou le céder et en récupérer le produit plus des indemnités conformément au contrat.
Sachez que néanmoins, au vu du litige, cela devrait se dérouler devant le Tribunal d'instance du domicile du défenseur, et la représentation par avocat n'ets pas obligatoire.
Le mieux reste que vous me répondiez sur l'issue que vous souhaitez avoir sur ce litige pour vous faire une réponse la plus explicite que possible.
Bien cordialement
Tout dépent de ce que vous voulez faire...
Rien ne vous empèche de faire une transaction, et ainsi en cas d'acord commun des deux parties sur le règlement à l'amiable du litige (dont il sera produit un écrit) le litige sera clos et ne pourra se voir élir devant les tribunaux.
Je vous conseil plutôt cette option car cela vous sera moins coûteux en temps et en argent. après tout dépent de ce que vous voulez, récupérer le véhicule plus des indemnités, ou le céder et en récupérer le produit plus des indemnités conformément au contrat.
Sachez que néanmoins, au vu du litige, cela devrait se dérouler devant le Tribunal d'instance du domicile du défenseur, et la représentation par avocat n'ets pas obligatoire.
Le mieux reste que vous me répondiez sur l'issue que vous souhaitez avoir sur ce litige pour vous faire une réponse la plus explicite que possible.
Bien cordialement
bonjour,
désolé pour la réponse tardive,je n'ai pas réussi a avoir le nom de son avocat (pour moi elle en a pas)
je compte bien vendre ma voiture et récupérer l'argent qu'il lui reste a payer voila ce que je veux!et bien sur me faire rembourser mes frais d'avocat si bien sur il y en a.
merci!
désolé pour la réponse tardive,je n'ai pas réussi a avoir le nom de son avocat (pour moi elle en a pas)
je compte bien vendre ma voiture et récupérer l'argent qu'il lui reste a payer voila ce que je veux!et bien sur me faire rembourser mes frais d'avocat si bien sur il y en a.
merci!
bonjour,
bon finalement si elle a un avocat! lol j'ai reçut ça se matin
Monsieur,
Je suis saisie des intérêts de Madame qui m'a remis
votre mise en demeure du 02 juin 2011 dans l'affaire en références.
Celle-ci m'indique que vous avez souhaité lui vendre un véhicule essence de
type Renault Scenic, immatriculé pour la somme de 1 500 €.
Vous avez fait passer un contrôle technique sur le véhicule, en date du 17 mars
2011. Le procès-verbal de contrôle technique faisait apparaître un nombre
important de défauts, dont notamment le dysfonctionnement du feu stop,
l'usure importante des pneumatiques, l'impossibilité d'ouvrir la portière arrière
droite.
Ma cliente a accepté de vous acheter le véhicule, pour un prix de 1 500 € à
condition que les défauts apparus au contrôle technique soient intégralement
réparés.
S'agissant des pneus du véhicule Scenic, vous lui avez indiqué que vous les
intervertiriez avec ceux d'un autre véhicule, pour les besoins de la contre-visite,
mais que Madame aurait le véhicule avec ses pneus lisses.(les pneus qui sont monter dessus sont bon et reste sur la voiture)
En raison de votre attitude, ma cliente a refusé de régulariser la vente.
C'est dans ces conditions que vous avez cru devoir lui faire signer aux termes
duquel elle acceptait d'acheter le véhicule : ce dernier devant être livré une fois la contre visite passée.
Cependant, Madame a cessé de verser les paiement restitué -le véhicule (elle m'a pas restituer il a fallut que j'aille le chercher a son boulot pour pouvoir lui faire les réparations)
que vous lui aviez laissé et vous a demander rembourser la somme de 670€ qu'elle vous avez déjà versée.
Vous indiquer, dans votre courrier du 2 juin 2011 que le contrôle aurait été fait.
Or, vous ne pouvez ignorer que Madame ne veut plu votre voiture depuis le 06 avril 2011.(pourquoi avoir signé le contrat alors)
Vous indiquez que vous disposez d'un « droit de rétention » sur la somme 670€ correspondant (euh j'utilise mon droit de rétention sur ma voiture non ?)
à un acompte à valoir sur le prix de vente.
Or, les dispositions de l'article 2286 du Code Civil ne peuvent s'appliquer dans cette affaire
puisque vous détenez le véhicule automobile.
Dans ces conditions je vous mets en demeure d'avoir à régler à la somme
de 670 € par tous moyens à votre convenance.
En l'absence de règlement de votre part, je serai contrainte d'engager une action devant
la juridiction compétente en restitution de cette somme.
Dans cette attente,
Vous pouvez bien évidemment transmettre copie de la présente à votre conseil Habituel,
qui pourra prendre directement contact avec mon Cabinet.
je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments dévoués
voila donc je fais quoi maintenant ? j' attend bien sagement qu'elle me mette en justice ? je répond quoi ? je prend un avocat aussi ?
bon finalement si elle a un avocat! lol j'ai reçut ça se matin
Monsieur,
Je suis saisie des intérêts de Madame qui m'a remis
votre mise en demeure du 02 juin 2011 dans l'affaire en références.
Celle-ci m'indique que vous avez souhaité lui vendre un véhicule essence de
type Renault Scenic, immatriculé pour la somme de 1 500 €.
Vous avez fait passer un contrôle technique sur le véhicule, en date du 17 mars
2011. Le procès-verbal de contrôle technique faisait apparaître un nombre
important de défauts, dont notamment le dysfonctionnement du feu stop,
l'usure importante des pneumatiques, l'impossibilité d'ouvrir la portière arrière
droite.
Ma cliente a accepté de vous acheter le véhicule, pour un prix de 1 500 € à
condition que les défauts apparus au contrôle technique soient intégralement
réparés.
S'agissant des pneus du véhicule Scenic, vous lui avez indiqué que vous les
intervertiriez avec ceux d'un autre véhicule, pour les besoins de la contre-visite,
mais que Madame aurait le véhicule avec ses pneus lisses.(les pneus qui sont monter dessus sont bon et reste sur la voiture)
En raison de votre attitude, ma cliente a refusé de régulariser la vente.
C'est dans ces conditions que vous avez cru devoir lui faire signer aux termes
duquel elle acceptait d'acheter le véhicule : ce dernier devant être livré une fois la contre visite passée.
Cependant, Madame a cessé de verser les paiement restitué -le véhicule (elle m'a pas restituer il a fallut que j'aille le chercher a son boulot pour pouvoir lui faire les réparations)
que vous lui aviez laissé et vous a demander rembourser la somme de 670€ qu'elle vous avez déjà versée.
Vous indiquer, dans votre courrier du 2 juin 2011 que le contrôle aurait été fait.
Or, vous ne pouvez ignorer que Madame ne veut plu votre voiture depuis le 06 avril 2011.(pourquoi avoir signé le contrat alors)
Vous indiquez que vous disposez d'un « droit de rétention » sur la somme 670€ correspondant (euh j'utilise mon droit de rétention sur ma voiture non ?)
à un acompte à valoir sur le prix de vente.
Or, les dispositions de l'article 2286 du Code Civil ne peuvent s'appliquer dans cette affaire
puisque vous détenez le véhicule automobile.
Dans ces conditions je vous mets en demeure d'avoir à régler à la somme
de 670 € par tous moyens à votre convenance.
En l'absence de règlement de votre part, je serai contrainte d'engager une action devant
la juridiction compétente en restitution de cette somme.
Dans cette attente,
Vous pouvez bien évidemment transmettre copie de la présente à votre conseil Habituel,
qui pourra prendre directement contact avec mon Cabinet.
je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments dévoués
voila donc je fais quoi maintenant ? j' attend bien sagement qu'elle me mette en justice ? je répond quoi ? je prend un avocat aussi ?
Bonsoir,
désolé d ene répondre que maintenant.
Visiblement l'avocat n'a pas tout compris dans cette histoire.
je vous conseille en conséquence, malheureusement de prendre un avocat, elle a oublier qu'elle a signer un papier, que cette signature vaut acceptation des terme du contrat.
D'autre part, le droit de rétention que je vous ai conseillé, porte bien sur le véhicule et pas sur la somme d'argent car elle ne constitue pas une caution.
Faites appel à un avocat pour peut être réexpliquer clairement les choses, vous pourrez lui transmettre une copie de nos échanges afin qu'il pourvoie au mieux au règlement de votre litige.
Vous souhaitant bonne chance.
Tio
désolé d ene répondre que maintenant.
Visiblement l'avocat n'a pas tout compris dans cette histoire.
je vous conseille en conséquence, malheureusement de prendre un avocat, elle a oublier qu'elle a signer un papier, que cette signature vaut acceptation des terme du contrat.
D'autre part, le droit de rétention que je vous ai conseillé, porte bien sur le véhicule et pas sur la somme d'argent car elle ne constitue pas une caution.
Faites appel à un avocat pour peut être réexpliquer clairement les choses, vous pourrez lui transmettre une copie de nos échanges afin qu'il pourvoie au mieux au règlement de votre litige.
Vous souhaitant bonne chance.
Tio
bonjour,
j'ai répondu a l'avocat
Suite a votre courrier du 9 juillet 2011 concernant l'affaire je lui avais prêtais mon véhicule pendant un mois et que j'étais obliger de lui reprendre pour effectuer les réparations voila pourquoi nous avons fait le contrat de vente et que le véhicule lui serais livrer une fois le contrôle technique passer et OK ! Hors je reçois un recommander avec AR (le 16/05/2011) de la part de madame me disant qu'elle ne voulait plus de ma voiture.
Donc je lui ai a mon tour renvoyer un courrier avec AR lui rappelant le contrat qu'elle avais signée et j'ai exercer mon droit de retrait non pas comme vous le prétendez sur la somme mais sur le véhicule car elle n'a pas respecter l'échéancier du contrat, le véhicule quand a lui a passer le contrôle technique et sera bien sur livrer dans le même état que le jour de la contre visite c'est-à-dire avec des pneus en bon état, le feux stop fonctionnant et la portière réparer.
En ce qui concerne le remboursement de l'acompte je crois qu'il na pas lieu d'être étant donner que la personne qui ne respecte pas le contrat ce n'ai pas moi!
Je vous pris madame d'agrée mes sincères salutations
maintenant reste plus qu'a attendre !et si elle m'attaque je prendrais un avocat
merci!
j'ai répondu a l'avocat
Suite a votre courrier du 9 juillet 2011 concernant l'affaire je lui avais prêtais mon véhicule pendant un mois et que j'étais obliger de lui reprendre pour effectuer les réparations voila pourquoi nous avons fait le contrat de vente et que le véhicule lui serais livrer une fois le contrôle technique passer et OK ! Hors je reçois un recommander avec AR (le 16/05/2011) de la part de madame me disant qu'elle ne voulait plus de ma voiture.
Donc je lui ai a mon tour renvoyer un courrier avec AR lui rappelant le contrat qu'elle avais signée et j'ai exercer mon droit de retrait non pas comme vous le prétendez sur la somme mais sur le véhicule car elle n'a pas respecter l'échéancier du contrat, le véhicule quand a lui a passer le contrôle technique et sera bien sur livrer dans le même état que le jour de la contre visite c'est-à-dire avec des pneus en bon état, le feux stop fonctionnant et la portière réparer.
En ce qui concerne le remboursement de l'acompte je crois qu'il na pas lieu d'être étant donner que la personne qui ne respecte pas le contrat ce n'ai pas moi!
Je vous pris madame d'agrée mes sincères salutations
maintenant reste plus qu'a attendre !et si elle m'attaque je prendrais un avocat
merci!
Bonjour,
Attention ce n'est pas un droit de retrait, mais un droit de rétention (vous retenez le véhicule) que vous exercez.
D'autre part, pour la fin, il eu fallut mettre "Maïtre" à la place de Madame, et d'éviter quelques fautes d'orthographes.
Outre ces détails, on comprend votre demande.
Tenez moi quand meme au courant.
cordialment
Attention ce n'est pas un droit de retrait, mais un droit de rétention (vous retenez le véhicule) que vous exercez.
D'autre part, pour la fin, il eu fallut mettre "Maïtre" à la place de Madame, et d'éviter quelques fautes d'orthographes.
Outre ces détails, on comprend votre demande.
Tenez moi quand meme au courant.
cordialment
bonjours je vient donner des nouvelles !
finalement j'ai pris un avocat ! et nous avons demander que je garde l'argent et la voiture et nous avons eut gain de cause !
merci encore pour votre aide tio !
finalement j'ai pris un avocat ! et nous avons demander que je garde l'argent et la voiture et nous avons eut gain de cause !
merci encore pour votre aide tio !
Bonsoir,
je viens de relire toute cette histoire et je vous avoue que je suis ravi de l'issue qui a été donné a cette affaire je ne pense ps qu'elle ait fait appel.
Sinon, pour des donnés personnel que vous a dit l'avocat qui vous a défendu, lui avez vous montré notre discution? si oui qu'en a t il pensé, en effet je passe bientôt le concours a l'entré en école d'avocat et je suis fier de vous avoir ainsi aidé et d'avoir eu obtenu gain de cause dans ce dossier. Cela me rappel d'autres dossiers que j'ai géré en stage et ne fais qu'accoître ma motivation dans mes révision
Vous remerciant de bien vouloir me répondre
Cordialement
je viens de relire toute cette histoire et je vous avoue que je suis ravi de l'issue qui a été donné a cette affaire je ne pense ps qu'elle ait fait appel.
Sinon, pour des donnés personnel que vous a dit l'avocat qui vous a défendu, lui avez vous montré notre discution? si oui qu'en a t il pensé, en effet je passe bientôt le concours a l'entré en école d'avocat et je suis fier de vous avoir ainsi aidé et d'avoir eu obtenu gain de cause dans ce dossier. Cela me rappel d'autres dossiers que j'ai géré en stage et ne fais qu'accoître ma motivation dans mes révision
Vous remerciant de bien vouloir me répondre
Cordialement
bonsoir ,
l'avocat ma dit qu'il n'y avais jamais "une chance sur de gagner" et qu'il étais mieux d'être en position de défenseur.
sinon pour notre discussion je lui avais imprimer les pages mais il s'en foutait (pas très sympatique sur cette action ) j'aurais du prendre sa femme pour me défendre lol.
bon courage pour votre concours et si vous exercer sur clermont fd envoyer moi vos coordonné ça me servira peut être un jour !
je parlerais pas d'honoraire mais c'est très cher j'ai trouver lol
l'avocat ma dit qu'il n'y avais jamais "une chance sur de gagner" et qu'il étais mieux d'être en position de défenseur.
sinon pour notre discussion je lui avais imprimer les pages mais il s'en foutait (pas très sympatique sur cette action ) j'aurais du prendre sa femme pour me défendre lol.
bon courage pour votre concours et si vous exercer sur clermont fd envoyer moi vos coordonné ça me servira peut être un jour !
je parlerais pas d'honoraire mais c'est très cher j'ai trouver lol
Je suis sur Reims donc ce n'est pas la porte a coté, néanmoins un avocat peut plaider partout en france.
je pense que votre dossier ne représentait pas assez d'argent pour 'avocat donc il a pas trop voulu se mouiller. Ils ont des dossier qui parfois mettent des centaines de milliers d'euros en jeu, donc 1500 euros pour eux ce n'est que pacotille. Enfin bref un sous est un sous et personnellement j'esptime que tous le monde a le droit d'être défendu quelque soit le montant du préjudice ou le crime que l'on a commis. Peut être est ce du à ma jeunesse mais Jaques Vergès pense la meme chose.
Merci a vous et n'oubliez pas de cloturer le sujet comme "marqué résolu"
Cordialement
je pense que votre dossier ne représentait pas assez d'argent pour 'avocat donc il a pas trop voulu se mouiller. Ils ont des dossier qui parfois mettent des centaines de milliers d'euros en jeu, donc 1500 euros pour eux ce n'est que pacotille. Enfin bref un sous est un sous et personnellement j'esptime que tous le monde a le droit d'être défendu quelque soit le montant du préjudice ou le crime que l'on a commis. Peut être est ce du à ma jeunesse mais Jaques Vergès pense la meme chose.
Merci a vous et n'oubliez pas de cloturer le sujet comme "marqué résolu"
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et oui les échéances du 06 13 et 20 n'ont pas était payer est devait être payer avant la contre visite.
donc si je comprend bien je peux garder l'argent, lui rendre une partie 300 € (je suis pas un chien) ou lui réclamer de finir de payer la voiture ?