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Qui doit payer la taxe ménagère

robert - 20 avril 2011 à 18:54
 AQL - 21 avril 2011 à 08:48
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un immeuble en Guyane français. Une partie de mon immeuble est mise en location à un commerçant. L'autre partie est occupé par moi même. Ma question est la suivante: est ce que je suis en droit de demander une participation à la taxe des ordures ménagères. Si oui, comment calculer le montant de cette participation.

Merci d'avance.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
AQL
21 avril 2011 à 08:48
Bonjour,

Vous pouvez demander une participation de votre locataire, il s'agit d'une charge récupérable.
Pour le calcul, il suffit de le faire au prorata de la surface.
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