Qui doit payer la taxe ménagère
robert
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AQL -
AQL -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un immeuble en Guyane français. Une partie de mon immeuble est mise en location à un commerçant. L'autre partie est occupé par moi même. Ma question est la suivante: est ce que je suis en droit de demander une participation à la taxe des ordures ménagères. Si oui, comment calculer le montant de cette participation.
Merci d'avance.
Je suis propriétaire d'un immeuble en Guyane français. Une partie de mon immeuble est mise en location à un commerçant. L'autre partie est occupé par moi même. Ma question est la suivante: est ce que je suis en droit de demander une participation à la taxe des ordures ménagères. Si oui, comment calculer le montant de cette participation.
Merci d'avance.
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