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1 réponse
Bonjour..
Tu peux toujours annuler et demander gentiment la restitution des chèques... Mais à mon sens la Société est en droit de conserver les arrhes quand bien même il n'y a pas de Contrat écrit.. Il y a eu 'Contrat Verbal' par ailleurs confirmé par l'émission de chèques ..
Tente le coup, si la Société a beaucoup de réservations cela ne lui causera pas préjudice.
A+
Tu peux toujours annuler et demander gentiment la restitution des chèques... Mais à mon sens la Société est en droit de conserver les arrhes quand bien même il n'y a pas de Contrat écrit.. Il y a eu 'Contrat Verbal' par ailleurs confirmé par l'émission de chèques ..
Tente le coup, si la Société a beaucoup de réservations cela ne lui causera pas préjudice.
A+
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