Annulation mariage arrhes versés réservation
pyrene
-
Afrikarnak -
Afrikarnak -
Bonjour,
Pour préparer un mariage, nous avons versé des arrhes à une société de réception, afin de réserver la salle et les prestations (restauration). Nous n'avons signé aucun contrat; nous avons juste eu une entrevue et une visite du domaine. Le mariage devait avoir lieu dans 5 mois; d'ailleurs, les chèques d'acompte n'ont pas été encaissés. Dans ces conditions, je demande la restitution des chèques. Suis-je dans mon bon droit ?
Merci.
Etienne
Pour préparer un mariage, nous avons versé des arrhes à une société de réception, afin de réserver la salle et les prestations (restauration). Nous n'avons signé aucun contrat; nous avons juste eu une entrevue et une visite du domaine. Le mariage devait avoir lieu dans 5 mois; d'ailleurs, les chèques d'acompte n'ont pas été encaissés. Dans ces conditions, je demande la restitution des chèques. Suis-je dans mon bon droit ?
Merci.
Etienne
A voir également:
- Annulation mariage arrhes versés réservation
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Confirmation de réservation - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Prime mariage - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
1 réponse
Bonjour..
Tu peux toujours annuler et demander gentiment la restitution des chèques... Mais à mon sens la Société est en droit de conserver les arrhes quand bien même il n'y a pas de Contrat écrit.. Il y a eu 'Contrat Verbal' par ailleurs confirmé par l'émission de chèques ..
Tente le coup, si la Société a beaucoup de réservations cela ne lui causera pas préjudice.
A+
Tu peux toujours annuler et demander gentiment la restitution des chèques... Mais à mon sens la Société est en droit de conserver les arrhes quand bien même il n'y a pas de Contrat écrit.. Il y a eu 'Contrat Verbal' par ailleurs confirmé par l'émission de chèques ..
Tente le coup, si la Société a beaucoup de réservations cela ne lui causera pas préjudice.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...