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Convention collective 1966

robert -  
 robert -
Bonjour, bientot reconue inapte a mon poste de travail ( mas ) aucun reclassement est possible,qu'elle seron mes indemnité de licenciement,date d'entrer le 05/10/2004.l'employeur est il tenue de payer les mois de préavis.il me reste 10jours de congé payé sur 2010+ 30jours pour 2011+2jours ancienneté.que prévois la convention 66.
merci pour vos réponses.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
mamhum Messages postés 286 Statut Membre 240
 
Bonjour Robert,
Une fois votre inaptitude reconnue, votre employeur devra vous faire des propositions de reclassement. S'il ne peut pas vous reclasser, il devra vous licencier.
Comme indemnités vous devriez toucher :
- votre indemnité de congés payés non pris en 2010 (si votre licenciement intervient avant le 31 mai car au 1er juin les congés non pris sont perdus)
- votre indemnité de congés 2011
- votre indemnité de licenciement
Vous ne devriez pas toucher d'indemnités de préavis car c'est votre état de santé qui ne vous permet pas de l'effectuer (et non une décision de votre employeur).
Bon courage et surtout bon rétablissement !
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robert
 
bonjours,je vous remercie de votre réponse.cependant selon l'article du code du travail,il me semble néanmoins que les congé payé pour cause de maladie reste acquis?.
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