Dette opérateur téléphonique
K3M4R
-
K3M4R -
K3M4R -
Bonjour,
Après avoir fouillé dans les divers topic du forum, je ne suis pas parvenu à trouver une réponse claire à mon problème, que je me permet de ce fait de vous exposer.
J'ai en 2008 souscris à un abonnement téléphonique chez Bouygues Telecom, étant étudiant lors de cette période, je me suis retrouvé dans l'impossibilité de régler mes factures, s'en est suivi une dette de 194€
Aujourd'hui, soit 3 ans plus tard, je reçois un appel d'un "huissier" qui me dit que je dois toujours ces 194€.
Il me semble que depuis le temps, il y a forclusion de la dette, mais je n'en suis pas certain, sachant qu'aucune procédure judiciaire n'a été effectuée à mon encontre.
Sachant que sans titre exécutoire, aucun huissier ne viendra frapper à ma porte, ma question est de savoir dans un premier temps, s'il y a bien prescription, et si tel est le cas, que dois-je répondre à cet "huissier" qui est sans aucun doute membre d'une Officine de recouvrement, qui ne tardera sans doute pas à me rappeler.
En vous remerciant
K3M4R
Après avoir fouillé dans les divers topic du forum, je ne suis pas parvenu à trouver une réponse claire à mon problème, que je me permet de ce fait de vous exposer.
J'ai en 2008 souscris à un abonnement téléphonique chez Bouygues Telecom, étant étudiant lors de cette période, je me suis retrouvé dans l'impossibilité de régler mes factures, s'en est suivi une dette de 194€
Aujourd'hui, soit 3 ans plus tard, je reçois un appel d'un "huissier" qui me dit que je dois toujours ces 194€.
Il me semble que depuis le temps, il y a forclusion de la dette, mais je n'en suis pas certain, sachant qu'aucune procédure judiciaire n'a été effectuée à mon encontre.
Sachant que sans titre exécutoire, aucun huissier ne viendra frapper à ma porte, ma question est de savoir dans un premier temps, s'il y a bien prescription, et si tel est le cas, que dois-je répondre à cet "huissier" qui est sans aucun doute membre d'une Officine de recouvrement, qui ne tardera sans doute pas à me rappeler.
En vous remerciant
K3M4R
A voir également:
- Un opérateur peut il bloquer un téléphone pour non paiement
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Calendrier paiement retraite - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Calcul paiement rtt non pris - Guide
- Comment bloquer ses loyers légalement - Guide
3 réponses
Bonsoir K3M4R ,
Vous n'avez pas dû lire les bons messages.
Votre reponse est donnée par l'article L34-2 du code des postes et communications electroniques.
Si 1 an apres la dette il n'y a pas eu de procedure au tribunal et votre condamnation, la dette est prescrite.
Vous pouvez eventuellement le preciser a l'huissier mais ce n'est pas utile puisque, a defaut de tribunal, il ne dispose d'aucun titre executoire et agit, de ce fait, comme une simple agence de recouvrement. Vous pouvez donc eviter le timbre poste.
Vous n'avez pas dû lire les bons messages.
Votre reponse est donnée par l'article L34-2 du code des postes et communications electroniques.
Si 1 an apres la dette il n'y a pas eu de procedure au tribunal et votre condamnation, la dette est prescrite.
Vous pouvez eventuellement le preciser a l'huissier mais ce n'est pas utile puisque, a defaut de tribunal, il ne dispose d'aucun titre executoire et agit, de ce fait, comme une simple agence de recouvrement. Vous pouvez donc eviter le timbre poste.
Bonjour,
Demande lui la copie du titre exécutoire qui lui permet de vous demander de payer cette dette.
Demande lui la copie du titre exécutoire qui lui permet de vous demander de payer cette dette.
Bonjour,
Merci de ta réponse, je ne manquerai pas de le lui demander, mais cela ne me dit toujours pas s'il y a forclusion vis à vis de cette dette.
J'ajouterai en précisant qu'il dit m'avoir envoyé deux courriers, qu'il en a les doubles, mais il ne s'agissait pas de LRAR, et de mon côté, je n'ai absolument rien reçu.
Merci de ta réponse, je ne manquerai pas de le lui demander, mais cela ne me dit toujours pas s'il y a forclusion vis à vis de cette dette.
J'ajouterai en précisant qu'il dit m'avoir envoyé deux courriers, qu'il en a les doubles, mais il ne s'agissait pas de LRAR, et de mon côté, je n'ai absolument rien reçu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Encore merci !