Dette opérateur téléphonique
K3M4R
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K3M4R -
K3M4R -
Bonjour,
Après avoir fouillé dans les divers topic du forum, je ne suis pas parvenu à trouver une réponse claire à mon problème, que je me permet de ce fait de vous exposer.
J'ai en 2008 souscris à un abonnement téléphonique chez Bouygues Telecom, étant étudiant lors de cette période, je me suis retrouvé dans l'impossibilité de régler mes factures, s'en est suivi une dette de 194€
Aujourd'hui, soit 3 ans plus tard, je reçois un appel d'un "huissier" qui me dit que je dois toujours ces 194€.
Il me semble que depuis le temps, il y a forclusion de la dette, mais je n'en suis pas certain, sachant qu'aucune procédure judiciaire n'a été effectuée à mon encontre.
Sachant que sans titre exécutoire, aucun huissier ne viendra frapper à ma porte, ma question est de savoir dans un premier temps, s'il y a bien prescription, et si tel est le cas, que dois-je répondre à cet "huissier" qui est sans aucun doute membre d'une Officine de recouvrement, qui ne tardera sans doute pas à me rappeler.
En vous remerciant
K3M4R
Après avoir fouillé dans les divers topic du forum, je ne suis pas parvenu à trouver une réponse claire à mon problème, que je me permet de ce fait de vous exposer.
J'ai en 2008 souscris à un abonnement téléphonique chez Bouygues Telecom, étant étudiant lors de cette période, je me suis retrouvé dans l'impossibilité de régler mes factures, s'en est suivi une dette de 194€
Aujourd'hui, soit 3 ans plus tard, je reçois un appel d'un "huissier" qui me dit que je dois toujours ces 194€.
Il me semble que depuis le temps, il y a forclusion de la dette, mais je n'en suis pas certain, sachant qu'aucune procédure judiciaire n'a été effectuée à mon encontre.
Sachant que sans titre exécutoire, aucun huissier ne viendra frapper à ma porte, ma question est de savoir dans un premier temps, s'il y a bien prescription, et si tel est le cas, que dois-je répondre à cet "huissier" qui est sans aucun doute membre d'une Officine de recouvrement, qui ne tardera sans doute pas à me rappeler.
En vous remerciant
K3M4R
3 réponses
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Bonsoir K3M4R ,
Vous n'avez pas dû lire les bons messages.
Votre reponse est donnée par l'article L34-2 du code des postes et communications electroniques.
Si 1 an apres la dette il n'y a pas eu de procedure au tribunal et votre condamnation, la dette est prescrite.
Vous pouvez eventuellement le preciser a l'huissier mais ce n'est pas utile puisque, a defaut de tribunal, il ne dispose d'aucun titre executoire et agit, de ce fait, comme une simple agence de recouvrement. Vous pouvez donc eviter le timbre poste. -
Bonjour,
Demande lui la copie du titre exécutoire qui lui permet de vous demander de payer cette dette. -
Bonjour,
Merci de ta réponse, je ne manquerai pas de le lui demander, mais cela ne me dit toujours pas s'il y a forclusion vis à vis de cette dette.
J'ajouterai en précisant qu'il dit m'avoir envoyé deux courriers, qu'il en a les doubles, mais il ne s'agissait pas de LRAR, et de mon côté, je n'ai absolument rien reçu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...