Refection cage escalier- repartition des frais
Bonjour,
Je suis confronté à ce problème!
Je suis au 4° et une co-propriétaire habitant le RdC argue qu'elle n'a pas à participer au cout de la réfection de la cage, travaux commençant bien entendu à l'entrée de l'immeuble!
Quelles sont les dispositions juridiques en la matière.
GRAND MERCI
Je suis confronté à ce problème!
Je suis au 4° et une co-propriétaire habitant le RdC argue qu'elle n'a pas à participer au cout de la réfection de la cage, travaux commençant bien entendu à l'entrée de l'immeuble!
Quelles sont les dispositions juridiques en la matière.
GRAND MERCI
A voir également:
- Réfection cage d'escalier copropriété rez-de-chaussée
- Tarif nettoyage cage d'escalier - Forum copropriété
- Rez de chaussée surélevé - Forum Assurances
- Devis cage d’escalier ✓ - Forum Immobilier
- Accès au rez-de-chaussée d'un immeuble - Forum Immobilier
- Sécurité logement rez de chaussée - Forum Immobilier
3 réponses
armoricaine
Messages postés
55
Date d'inscription
lundi 18 avril 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
16 mai 2011
14
19 avril 2011 à 17:02
19 avril 2011 à 17:02
Bonjour,
il faut regarder dans votre réglement de copropriété ce qui est prévu.
Il y a peut être une clause de ce RC qui prévoit que les lots du Rez de chaussée ne participent pas financièrement à la réfection de la cage d'escalier.
Si rien de particulier n'est inscrit dans votre RC, les lots du rez de chaussée doivent prendre en charge leur quote part des travaux au prorata de leurs millièmes comme les autres.
Le coût des travaux sera réparti selon ce qui est prévu au RC. Répartition selon millièmes généraux si aucune autre grille spécifique "réfection cage d'escalier" n'est prévue.
il faut regarder dans votre réglement de copropriété ce qui est prévu.
Il y a peut être une clause de ce RC qui prévoit que les lots du Rez de chaussée ne participent pas financièrement à la réfection de la cage d'escalier.
Si rien de particulier n'est inscrit dans votre RC, les lots du rez de chaussée doivent prendre en charge leur quote part des travaux au prorata de leurs millièmes comme les autres.
Le coût des travaux sera réparti selon ce qui est prévu au RC. Répartition selon millièmes généraux si aucune autre grille spécifique "réfection cage d'escalier" n'est prévue.
La législation juridique et financière évolue en permanence...