Refection cage escalier- repartition des frais
trezal
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Philon -
Philon -
Bonjour,
Je suis confronté à ce problème!
Je suis au 4° et une co-propriétaire habitant le RdC argue qu'elle n'a pas à participer au cout de la réfection de la cage, travaux commençant bien entendu à l'entrée de l'immeuble!
Quelles sont les dispositions juridiques en la matière.
GRAND MERCI
Je suis confronté à ce problème!
Je suis au 4° et une co-propriétaire habitant le RdC argue qu'elle n'a pas à participer au cout de la réfection de la cage, travaux commençant bien entendu à l'entrée de l'immeuble!
Quelles sont les dispositions juridiques en la matière.
GRAND MERCI
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3 réponses
Bonjour,
il faut regarder dans votre réglement de copropriété ce qui est prévu.
Il y a peut être une clause de ce RC qui prévoit que les lots du Rez de chaussée ne participent pas financièrement à la réfection de la cage d'escalier.
Si rien de particulier n'est inscrit dans votre RC, les lots du rez de chaussée doivent prendre en charge leur quote part des travaux au prorata de leurs millièmes comme les autres.
Le coût des travaux sera réparti selon ce qui est prévu au RC. Répartition selon millièmes généraux si aucune autre grille spécifique "réfection cage d'escalier" n'est prévue.
il faut regarder dans votre réglement de copropriété ce qui est prévu.
Il y a peut être une clause de ce RC qui prévoit que les lots du Rez de chaussée ne participent pas financièrement à la réfection de la cage d'escalier.
Si rien de particulier n'est inscrit dans votre RC, les lots du rez de chaussée doivent prendre en charge leur quote part des travaux au prorata de leurs millièmes comme les autres.
Le coût des travaux sera réparti selon ce qui est prévu au RC. Répartition selon millièmes généraux si aucune autre grille spécifique "réfection cage d'escalier" n'est prévue.
Je vois 2 aspects différents :
1- l'entretien de l'immeuble pour assurer sa sauvegarde : tout le monde y participe.
2- les équipements dont on a l'usage ou pas : un ascenseur par exemple. seuls ceux qui l'utilisent paient pour lui.
Cordialement
1- l'entretien de l'immeuble pour assurer sa sauvegarde : tout le monde y participe.
2- les équipements dont on a l'usage ou pas : un ascenseur par exemple. seuls ceux qui l'utilisent paient pour lui.
Cordialement
Bonsoir,
Est-ce que cette Copropriétaire dépend du même Bâtiment dans le rez-de-chaussée ou habite-t-elle un autre Bâtiment mais celui-ci ayant le même accès d'entrée par le Hall de l'Immeuble où doivent avoir lieu les Travaux de réfection
la cage d'escalier ?
Selon la disposition de votre Copropriété, vous devriez voir avec le Syndic à ce que le coût des dépenses du Devis de la réfection de la cage d'escalier soit précisé et séparé du coût du Hall de d'Immeuble si celui-ci doit également être refait.
Cordialement.
Est-ce que cette Copropriétaire dépend du même Bâtiment dans le rez-de-chaussée ou habite-t-elle un autre Bâtiment mais celui-ci ayant le même accès d'entrée par le Hall de l'Immeuble où doivent avoir lieu les Travaux de réfection
la cage d'escalier ?
Selon la disposition de votre Copropriété, vous devriez voir avec le Syndic à ce que le coût des dépenses du Devis de la réfection de la cage d'escalier soit précisé et séparé du coût du Hall de d'Immeuble si celui-ci doit également être refait.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...