Intérêts calculés exhorbitants sur crédit
Marc
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Marc -
Marc -
Bonjour,
A la suite d'un crédit auto impayé en mai 1994 ayant fait l'objet d'un jugement dument exécutoire réputé contradictoire en 1995 un huissier du nord de la france ( calais ) lui réclame le montant principal 10000€ et des intérêts calculés du mois de mai 1994 à début 2011 pour 31000€
Nous avons pris un avocat qui a dans un premier temps obtenu une photocopie du titre exécutoire, mais qui nous informe qu'il n'y a rien à faire sur cette demande d'intérêts. Il n'existe à son sens aucune prescription sur ces intérêts, seul une négociation est réalisable avec l'huissier ( si règlement de la totalité : réduction de 25% )
Il est tout à fait normal de régler le principal et les frais de l'huissier mais n'existe-t-il pas quelque chose pour ces intérêts ?
Merci d'avance pour vos réponses
A la suite d'un crédit auto impayé en mai 1994 ayant fait l'objet d'un jugement dument exécutoire réputé contradictoire en 1995 un huissier du nord de la france ( calais ) lui réclame le montant principal 10000€ et des intérêts calculés du mois de mai 1994 à début 2011 pour 31000€
Nous avons pris un avocat qui a dans un premier temps obtenu une photocopie du titre exécutoire, mais qui nous informe qu'il n'y a rien à faire sur cette demande d'intérêts. Il n'existe à son sens aucune prescription sur ces intérêts, seul une négociation est réalisable avec l'huissier ( si règlement de la totalité : réduction de 25% )
Il est tout à fait normal de régler le principal et les frais de l'huissier mais n'existe-t-il pas quelque chose pour ces intérêts ?
Merci d'avance pour vos réponses
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2 réponses
Ces intérêts ne sont pas exorbitants: cet organisme de crédit vous à prêté 10 000 euros pendant dix-sept ans!
Vous n' avez pas respecté les termes du contrat; donc l' organisme de crédit n' est plus tenu de respecter les clauses de ce contrat. Il vous applique un taux d' intérêt juste en dessous du taux de l' usure au cours de toutes ces années ( par exemple le taux de l' usure était de 21.09% en 2008). Le taux moyen utilisé par la banque est de environ 18.3%.
Vous n' avez pas respecté les termes du contrat; donc l' organisme de crédit n' est plus tenu de respecter les clauses de ce contrat. Il vous applique un taux d' intérêt juste en dessous du taux de l' usure au cours de toutes ces années ( par exemple le taux de l' usure était de 21.09% en 2008). Le taux moyen utilisé par la banque est de environ 18.3%.
Bonjour,
Et merci d'avoir pris le temps de me lire et pour votre réponse.
Certes tous ces problèmes n'existeraient pas si le règlement de ce crédit avait été effectué en temps et en heure : c'est de nôtre entière faute !
Mais permettez-moi d'insister sur cet aspect de prescription sur les intérêts des sommes prêtées, n'y a-t-il aucun recours ?
Cordialement.
Et merci d'avoir pris le temps de me lire et pour votre réponse.
Certes tous ces problèmes n'existeraient pas si le règlement de ce crédit avait été effectué en temps et en heure : c'est de nôtre entière faute !
Mais permettez-moi d'insister sur cet aspect de prescription sur les intérêts des sommes prêtées, n'y a-t-il aucun recours ?
Cordialement.
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