Retenue sur salaire suite a congé maternité
gilo77h
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cathy - 2 mai 2011 à 16:32
cathy - 2 mai 2011 à 16:32
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gilo77h
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19 avril 2011
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19 avril 2011 à 08:11
19 avril 2011 à 08:11
personne n'a d'element pour me repondre?
S'il vous plait
S'il vous plait
2 mai 2011 à 16:32
Je suis moi-même commerciale et bientôt en congé mat.
J'ai posé une question sur ce forum, et me suis également renseignée en parallèle auprès d'un avocat.
1. Il faut connaître ce que stipule la convention collective de votre femme en cas de congé maternité : maintien de salaire, ou pas.
2. Si pas de maintien de salaire : c'est la SS qui la paie suivant le plafond.
3. Si maintien de salaire : moyenne des derniers salaires (pour mon cas : 12 derniers mois) qui tient compte du fixe + des commissions. Dans ce cas, l'employeur verse le salaire intégral à votre femme, et se fait rembourser "le plafond" par la SS (c'est ce qu'on appelle la subrogation, en d'autres termes, il sort de sa poche la différence entre le plafond SS et la moyenne des salaires de votre femme).
4. Si maintien de salaire il y a, votre femme DOIT TOUCHER son maintien de salaire durant les 16 SEMAINES DE CONGE MAT.
5. L'avocat m'a même dit que je dois toucher les commissions relatives à mon chiffre d'affaires facturé en mon absence (j'ai effectivement signé des bons de commande dont les montants seront facturés à mes clients, alors que je serai en congé mat).
En fait, concernant le point 5, rien n'est défini ni dans la loi, ni dans ma convention collective. Il faut, dans ce cas, se reporter au contrat de travail. Le mien dit juste que je dois être payée sur les bons de commande signés par mes clients (que je sois donc là, ou pas).
Votre femme a-t-elle pris + que les 16 semaines de congé maternité autorisées par la loi ?
Au pire, votre femme touche le minimum versé par la SS.
Bonne fin de journée.
Cordialement.