Conduite sans assurance
Résolu
rivieralolo
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Bonjour,
Quelle est la responsabilité du titulaire de la carte grise en cas d'accident commis par le conducteur de la voiture, différent du propriétaire de la carte grise?
Quelle est la responsabilité du titulaire de la carte grise en cas d'accident commis par le conducteur de la voiture, différent du propriétaire de la carte grise?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Qqs précisions supplémentaires: le véhicule en question m'appartient mais je ne paie plus l'assurance depuis 3 mois. J'envisage le céder à une personne de confiance qui met la carte grise à son nom le temps pour moi de réunir la somme nécessaire à l'assurance. Ce véhicule est stationné dans un box fermé en s-sol d'immeuble m'appartenant. Imaginons qu'un incendie se déclare, ma police d'assurance risque de ne pas fonctionner: qui est responsable?
Idem si je prends le volant et que l'assurance refuse la prise en charge du fait des retards de paiement en cas d'accident. À noter que la personne nouvellement titulaire de la carte grise n'a pas connaissance de cette situation.
Bye!