Permis de construire périmé

Johann - 12 avril 2011 à 22:23
blux Messages postés 26498 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 14 avril 2011 à 10:28
Bonjour,

J'ai le projet d'acheter une maison dont la construction à été interrompu par les actuels propriétaires. Le permis de construire à été déposé en 2004, et il y'a eu plus d'un an d'interruption des travaux, il n'est donc plus valable. Que faut-il faire pour en obtenir un nouveau si l'on garde les mêmes plans extérieurs que ce qui était prévu dans le permis initial? Je précise que la maison prévoit une surface habitable de 260m² ( je ne sais pas si cela intervient en quoi que ce soit...)
Est-il par exemple envisageable de retourner voir la mairie en leur demandant un nouveau permis de construire sur les bases des anciens documents? En effet, je ne suis probablement pas en possessions de tous les documents nécessaires, et j'aimerais éviter de devoir refaire appel à un architecte si possible(question de coût...).

Merci pour vos réponses

Johann

4 réponses

Oui si la construction répond au PLU en vigueur. signer le compromis de vente sous conditions d'avoir un PC de construire.
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blux Messages postés 26498 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 2 334
13 avril 2011 à 14:01
Salut,

vu que le permis est caduque, tu dois en déposer un nouveau.

Comme la surface habitable est supérieure à 160 M², tu devras obligatoirement faire appel aux services d'un architecte.
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Repassage par un architecte obligatoire même si les murs sont déjà monté (pas le toit, ni les ouvrants) et que l'on ne modifie rien à ce qui était prévu originellement?
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blux Messages postés 26498 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 2 334
14 avril 2011 à 09:51
C'est un nouveau permis.
Renseigne-toi à la mairie.
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ok merci.
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La surface hors oeuvre nette de la maison maximale d'une maison sans intervention d'architecte est de 170 m2 pas 160.
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blux Messages postés 26498 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 2 334
14 avril 2011 à 10:28
Tu as raison, j'avais en mémoire son 260 m² de shon et j'ai amalgamé le tout.
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