Permis de construire périmé
Johann
-
12 avril 2011 à 22:23
blux Messages postés 26498 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 14 avril 2011 à 10:28
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4 réponses
Oui si la construction répond au PLU en vigueur. signer le compromis de vente sous conditions d'avoir un PC de construire.
blux
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13 avril 2011 à 14:01
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Salut,
vu que le permis est caduque, tu dois en déposer un nouveau.
Comme la surface habitable est supérieure à 160 M², tu devras obligatoirement faire appel aux services d'un architecte.
vu que le permis est caduque, tu dois en déposer un nouveau.
Comme la surface habitable est supérieure à 160 M², tu devras obligatoirement faire appel aux services d'un architecte.
Repassage par un architecte obligatoire même si les murs sont déjà monté (pas le toit, ni les ouvrants) et que l'on ne modifie rien à ce qui était prévu originellement?
blux
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14 avril 2011 à 09:51
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C'est un nouveau permis.
Renseigne-toi à la mairie.
Renseigne-toi à la mairie.
La surface hors oeuvre nette de la maison maximale d'une maison sans intervention d'architecte est de 170 m2 pas 160.
blux
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Tu as raison, j'avais en mémoire son 260 m² de shon et j'ai amalgamé le tout.