Permis de construire périmé
Johann
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blux Messages postés 27969 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai le projet d'acheter une maison dont la construction à été interrompu par les actuels propriétaires. Le permis de construire à été déposé en 2004, et il y'a eu plus d'un an d'interruption des travaux, il n'est donc plus valable. Que faut-il faire pour en obtenir un nouveau si l'on garde les mêmes plans extérieurs que ce qui était prévu dans le permis initial? Je précise que la maison prévoit une surface habitable de 260m² ( je ne sais pas si cela intervient en quoi que ce soit...)
Est-il par exemple envisageable de retourner voir la mairie en leur demandant un nouveau permis de construire sur les bases des anciens documents? En effet, je ne suis probablement pas en possessions de tous les documents nécessaires, et j'aimerais éviter de devoir refaire appel à un architecte si possible(question de coût...).
Merci pour vos réponses
Johann
J'ai le projet d'acheter une maison dont la construction à été interrompu par les actuels propriétaires. Le permis de construire à été déposé en 2004, et il y'a eu plus d'un an d'interruption des travaux, il n'est donc plus valable. Que faut-il faire pour en obtenir un nouveau si l'on garde les mêmes plans extérieurs que ce qui était prévu dans le permis initial? Je précise que la maison prévoit une surface habitable de 260m² ( je ne sais pas si cela intervient en quoi que ce soit...)
Est-il par exemple envisageable de retourner voir la mairie en leur demandant un nouveau permis de construire sur les bases des anciens documents? En effet, je ne suis probablement pas en possessions de tous les documents nécessaires, et j'aimerais éviter de devoir refaire appel à un architecte si possible(question de coût...).
Merci pour vos réponses
Johann
4 réponses
Oui si la construction répond au PLU en vigueur. signer le compromis de vente sous conditions d'avoir un PC de construire.
Salut,
vu que le permis est caduque, tu dois en déposer un nouveau.
Comme la surface habitable est supérieure à 160 M², tu devras obligatoirement faire appel aux services d'un architecte.
vu que le permis est caduque, tu dois en déposer un nouveau.
Comme la surface habitable est supérieure à 160 M², tu devras obligatoirement faire appel aux services d'un architecte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...