Taxe d'habitation 2010
hélèna
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
J'ai reçu aujourd'hui, le 11/04/2011, le montant de la taxe d'habitation 2010.
J'habitais bien ce logement au 01/01/2010 et je l'ai quitté en mars 2010. C'est la propriétaire qui a reçu l'avis de la taxe, qui l'a transmise à l'agence immobilière qui me l'a transmise aujourd'hui.
Sachant que la taxe d'habitation devait être réglée avant le 15 décembre 2010, est-ce que je vais devoir payer la majoration de 10% pour ne pas l'avoir réglée à temps, en sachant que je n'avais pas reçu la lettre à ce moment?
est-ce que le fait de ne pas être imposable (je n'ai pas de revenu) et je suis sur l'avis d'imposition de mes parents, peut me permettre d'échapper totalement à la taxe d'habitation?
Merci d'avance
J'ai reçu aujourd'hui, le 11/04/2011, le montant de la taxe d'habitation 2010.
J'habitais bien ce logement au 01/01/2010 et je l'ai quitté en mars 2010. C'est la propriétaire qui a reçu l'avis de la taxe, qui l'a transmise à l'agence immobilière qui me l'a transmise aujourd'hui.
Sachant que la taxe d'habitation devait être réglée avant le 15 décembre 2010, est-ce que je vais devoir payer la majoration de 10% pour ne pas l'avoir réglée à temps, en sachant que je n'avais pas reçu la lettre à ce moment?
est-ce que le fait de ne pas être imposable (je n'ai pas de revenu) et je suis sur l'avis d'imposition de mes parents, peut me permettre d'échapper totalement à la taxe d'habitation?
Merci d'avance
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1 réponse
Bonjour,
Vous allez régler la taxe due SANS la majoration, en accompagnant votre règlement d'un courrier expliquant que le retard du paiement est dû à votre changement d'adresse.La Trésorerie se doit d'annuler les majorations.Concernant la 2ème partie de votre intervention, le fait d'être non imposable n'exonère pas de la taxe d'habitation.Le fait d'être rattaché à la déclaration de vos parents non plus.Tentez de monter un dossier de remise gracieuse .
Vous allez régler la taxe due SANS la majoration, en accompagnant votre règlement d'un courrier expliquant que le retard du paiement est dû à votre changement d'adresse.La Trésorerie se doit d'annuler les majorations.Concernant la 2ème partie de votre intervention, le fait d'être non imposable n'exonère pas de la taxe d'habitation.Le fait d'être rattaché à la déclaration de vos parents non plus.Tentez de monter un dossier de remise gracieuse .
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