D'août 2008 à juillet 2010 j'ai avec mon amie loué un appartement dans la ville de Salon de Provence. C'est donc en toute logique que j'ai reçu l'année passée ma taxe d'habitation. Il s'est trouvé qu'elle était éronée puisqu'elle ne prenait en compte que les revenus de mes parents (nous étions alors étudiant)
Je me suis donc rendu au centre des impôts dont je dépendais afin de régulariser la situation. J'ai donc eu un dégrèvement puis une nouvelle taxe d'habitation.
Au cours de ma visite au centre des impôts, j'ai signalé ma nouvelle adresse à laquelle j'ai bien recu mon nouvel avis d'imposition pour l'année 2009
L'hiver dernier, j'ai recu ma taxe d'habitation pour l'année 2010, éronné également. Mais, et c'est là le plus important, je l'ai recu à mon nouveau domicile quelques jours après la date butoirs. Je me suis donc rendu au centre des impôts dont je dépendais pour faire rectifier le montant.
La personne en charge a donc bel et bien vu le problème de date. Après avoir fait modifier ma taxe d'habitation j'ai recu un avis d'impayé avec majoration de 10% sur le montant premier. Puis un avis de dégrèvement égal au montant premier.
Aujourd'hui j'ai recu une ordonnance de paiement des 10% non réglé. Puis-je me retourner contre le centre des impôts ? Ou tout du moins éviter de payer une somme que je ne dois que grace à l'extrême compétence des agents ?
bonjour,
Vous voulez dire par là que le montant principal a été dégrevé et que ce que la Trésorerie vous réclame correspond à la majoration de 10% sur le principal dégrevé ?
Oui, le montant initial que l'on me demande est de l'ordre de 716€ (redevance incluse) après recalcul, ce montant est revu à environ 240€
Comme j'ai recu le premier montant de 716€ à la date du 26 janvier et que la date limite de paiement était le 15 décembre j'ai recu un avis de majoration dont je n'ai pas tenu compte vis à vis de ma visite au centre des impots. Et voila qu'aujourd'hui on me demande de payer les frais inhérent à cette majoration !
donc, à priori, vous avez eu un dégrèvement de 476 euros qui ramène la taxe à 240 euros.Suite au dégrèvement, la Trésorerie doit annuler la majoration se rapportant au dégrèvement, soit 48 euros.Il doit donc rester 240 euros pour le principal + 24 euros de majoration.Dans ce cas, vous réglez uniquement le principal et vous accompagnez votre règlement d'un courrier disant qu'il y avait une erreur et que vous attendiez la réponse suite à cette erreur pour régler ( la loi vous offre la possibilité d'un délai supplémentaire d'un mois pour régler quand il y a une erreur de l'Administration ) et disant également que suite à changement d'adresse, vous avez reçu tardivement votre avis.
Oui, réglez les 240 euros et "sollicitez" par courrier/mail une "remise gracieuse" de la majoration de 10% en expliquant en quelques lignes votre situation. En principe, si c'est votre premier retard de paiement ils vous l'accorderont. Par contre si vous n'avez pas rapidement confirmation de la remise de pénalité, ne faites pas le mort et réglez les 24 euros.
perso, je pense que la majo va être remise ( surtout en cas de changement d'adresse ) .L'important est de faire un courrier pour demander la remise de la majo, sans votre courrier, le Trésorier ne peut pas faire la remise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 avril 2011 à 23:58
Oui, le montant initial que l'on me demande est de l'ordre de 716€ (redevance incluse) après recalcul, ce montant est revu à environ 240€
Comme j'ai recu le premier montant de 716€ à la date du 26 janvier et que la date limite de paiement était le 15 décembre j'ai recu un avis de majoration dont je n'ai pas tenu compte vis à vis de ma visite au centre des impots. Et voila qu'aujourd'hui on me demande de payer les frais inhérent à cette majoration !
Que puis-je fais ?
12 avril 2011 à 07:15
13 avril 2011 à 10:31
13 avril 2011 à 19:27