Ordre de paiement pour retard taxe habitation
Euky
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
D'août 2008 à juillet 2010 j'ai avec mon amie loué un appartement dans la ville de Salon de Provence. C'est donc en toute logique que j'ai reçu l'année passée ma taxe d'habitation. Il s'est trouvé qu'elle était éronée puisqu'elle ne prenait en compte que les revenus de mes parents (nous étions alors étudiant)
Je me suis donc rendu au centre des impôts dont je dépendais afin de régulariser la situation. J'ai donc eu un dégrèvement puis une nouvelle taxe d'habitation.
Au cours de ma visite au centre des impôts, j'ai signalé ma nouvelle adresse à laquelle j'ai bien recu mon nouvel avis d'imposition pour l'année 2009
L'hiver dernier, j'ai recu ma taxe d'habitation pour l'année 2010, éronné également. Mais, et c'est là le plus important, je l'ai recu à mon nouveau domicile quelques jours après la date butoirs. Je me suis donc rendu au centre des impôts dont je dépendais pour faire rectifier le montant.
La personne en charge a donc bel et bien vu le problème de date. Après avoir fait modifier ma taxe d'habitation j'ai recu un avis d'impayé avec majoration de 10% sur le montant premier. Puis un avis de dégrèvement égal au montant premier.
Aujourd'hui j'ai recu une ordonnance de paiement des 10% non réglé. Puis-je me retourner contre le centre des impôts ? Ou tout du moins éviter de payer une somme que je ne dois que grace à l'extrême compétence des agents ?
Merci de m'éclairer.
D'août 2008 à juillet 2010 j'ai avec mon amie loué un appartement dans la ville de Salon de Provence. C'est donc en toute logique que j'ai reçu l'année passée ma taxe d'habitation. Il s'est trouvé qu'elle était éronée puisqu'elle ne prenait en compte que les revenus de mes parents (nous étions alors étudiant)
Je me suis donc rendu au centre des impôts dont je dépendais afin de régulariser la situation. J'ai donc eu un dégrèvement puis une nouvelle taxe d'habitation.
Au cours de ma visite au centre des impôts, j'ai signalé ma nouvelle adresse à laquelle j'ai bien recu mon nouvel avis d'imposition pour l'année 2009
L'hiver dernier, j'ai recu ma taxe d'habitation pour l'année 2010, éronné également. Mais, et c'est là le plus important, je l'ai recu à mon nouveau domicile quelques jours après la date butoirs. Je me suis donc rendu au centre des impôts dont je dépendais pour faire rectifier le montant.
La personne en charge a donc bel et bien vu le problème de date. Après avoir fait modifier ma taxe d'habitation j'ai recu un avis d'impayé avec majoration de 10% sur le montant premier. Puis un avis de dégrèvement égal au montant premier.
Aujourd'hui j'ai recu une ordonnance de paiement des 10% non réglé. Puis-je me retourner contre le centre des impôts ? Ou tout du moins éviter de payer une somme que je ne dois que grace à l'extrême compétence des agents ?
Merci de m'éclairer.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui, le montant initial que l'on me demande est de l'ordre de 716€ (redevance incluse) après recalcul, ce montant est revu à environ 240€
Comme j'ai recu le premier montant de 716€ à la date du 26 janvier et que la date limite de paiement était le 15 décembre j'ai recu un avis de majoration dont je n'ai pas tenu compte vis à vis de ma visite au centre des impots. Et voila qu'aujourd'hui on me demande de payer les frais inhérent à cette majoration !
Que puis-je fais ?