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Clause abusive ou non dans un bail?

Anne-k - 11 avril 2011 à 13:56
armoricaine Messages postés 55 Date d'inscription lundi 18 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2011 - 18 avril 2011 à 17:45
Bonjour,

J'occupe actuellement un appartement et je viens de déposer mon préavis pour quitter le 30 juin mon appartement. Dans le contrat que j'ai signé une clause indique que je ne peux quitter mon appartement entre le 20 juin et le 20 août.

Pouvez vous me dire si mon propriétaire est dans le droit de m'empêcher de quitter mon appartement entre le 20 juin et le 20 août ?

4 réponses

Réponse 1 / 4
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
12 avril 2011 à 10:06
Bonjour,

Abusif : vous partez quand vous voulez, avec un préavis de 3 mois.
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Réponse 2 / 4
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
12 avril 2011 à 05:53
Bonjour,

location meublée ou vide ?
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Réponse 3 / 4
Anne-k
12 avril 2011 à 10:00
Appartement non meublé
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Réponse 4 / 4
armoricaine Messages postés 55 Date d'inscription lundi 18 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2011 14
18 avril 2011 à 17:45
Clause abusive!
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