Clause abusive ou non dans un bail?
Anne-k
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armoricaine Messages postés 40 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
armoricaine Messages postés 40 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'occupe actuellement un appartement et je viens de déposer mon préavis pour quitter le 30 juin mon appartement. Dans le contrat que j'ai signé une clause indique que je ne peux quitter mon appartement entre le 20 juin et le 20 août.
Pouvez vous me dire si mon propriétaire est dans le droit de m'empêcher de quitter mon appartement entre le 20 juin et le 20 août ?
J'occupe actuellement un appartement et je viens de déposer mon préavis pour quitter le 30 juin mon appartement. Dans le contrat que j'ai signé une clause indique que je ne peux quitter mon appartement entre le 20 juin et le 20 août.
Pouvez vous me dire si mon propriétaire est dans le droit de m'empêcher de quitter mon appartement entre le 20 juin et le 20 août ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...