Clause abusive ou non dans un bail?
Anne-k
-
armoricaine Messages postés 55 Statut Membre -
armoricaine Messages postés 55 Statut Membre -
Bonjour,
J'occupe actuellement un appartement et je viens de déposer mon préavis pour quitter le 30 juin mon appartement. Dans le contrat que j'ai signé une clause indique que je ne peux quitter mon appartement entre le 20 juin et le 20 août.
Pouvez vous me dire si mon propriétaire est dans le droit de m'empêcher de quitter mon appartement entre le 20 juin et le 20 août ?
J'occupe actuellement un appartement et je viens de déposer mon préavis pour quitter le 30 juin mon appartement. Dans le contrat que j'ai signé une clause indique que je ne peux quitter mon appartement entre le 20 juin et le 20 août.
Pouvez vous me dire si mon propriétaire est dans le droit de m'empêcher de quitter mon appartement entre le 20 juin et le 20 août ?
A voir également:
- Clause abusive ou non dans un bail?
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
- Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum Immobilier
- Lacamo bail - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...