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Impot déclaration enfants adopté

ddcy - 10 avril 2011 à 16:39
 ddcy - 11 avril 2011 à 18:23
Bonjour,

Notre fils est arrivé par rapatriement d' Haïti, le 26 janvier 2010 mais son jugement a été fait en Haïti fin octobre 2009 et le jugement pour l'adoption plénière en France en mars 2011. Que doit on retenir ??? Doit on se fier au jugement en Haïti et sa date ou à la date d'arrivée de notre fils ou encore au jugement en france ???
Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
10 avril 2011 à 21:14
Bonsoir

je n'en suis pas certain mais je pense que la date à retenir est la date de son arrivée dans votre foyer 26 janvier 2010 : c'est à compter de cette date que vous l'avez réellement à votre charge.

à vérifier !

merci pour le petit toun !! et belle et heureuse vie en france
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ddcy
11 avril 2011 à 18:23
Merci pour votre réponse.
j'ai demandé aussi parmi les personnes que je connaît qui ont adopté et apparemment oui, ça serait à la date d'arrivé de notre enfant.

Cordialement.
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