Usufruit stipulé dans le testament
marcia
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10 avril 2011 à 11:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 avril 2011 à 15:47
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 avril 2011 à 15:47
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3 réponses
condorcet
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10 avril 2011 à 11:43
10 avril 2011 à 11:43
Qu'en est-il réellement?
Lorsque le défunt laisse une descendance issue d'une union précédente, la seconde épouse devenue sa veuve peut prétendre au 1/4 en pleine propriété selon la dévolution légale.
Cependant, le défunt peut, par testament, l'exclure totalement de sa succession ou en limiter les effets à l'usufruit ce qu'a fait votre père en la protégeant sans vous lèser.
Donc, cette personne n'a pas à rechigner bien, faut-il en convenir, qu'elle pouvait estimer recevoir ce 1/4 en pleine propriété.
Elle l'a très bien compris, puisqu'elle envisage de demander l'annulation du testament.
Il lui faudra trouver une raison sérieuse car sur ce chapitre de la limitation de ses droits elle court à sa perte si un avocat prend le risque de la suivre dans sa démarche.
Lorsque le défunt laisse une descendance issue d'une union précédente, la seconde épouse devenue sa veuve peut prétendre au 1/4 en pleine propriété selon la dévolution légale.
Cependant, le défunt peut, par testament, l'exclure totalement de sa succession ou en limiter les effets à l'usufruit ce qu'a fait votre père en la protégeant sans vous lèser.
Donc, cette personne n'a pas à rechigner bien, faut-il en convenir, qu'elle pouvait estimer recevoir ce 1/4 en pleine propriété.
Elle l'a très bien compris, puisqu'elle envisage de demander l'annulation du testament.
Il lui faudra trouver une raison sérieuse car sur ce chapitre de la limitation de ses droits elle court à sa perte si un avocat prend le risque de la suivre dans sa démarche.
Merci pour cette réponse, condorcet.
Si j'ai bien compris, ma belle-mère ne peut réclamer 1/4 de la pleine propriété plus les 3/4 de l'usufruit, mais seulement la totalité de l'usufruit?
Marcia
Si j'ai bien compris, ma belle-mère ne peut réclamer 1/4 de la pleine propriété plus les 3/4 de l'usufruit, mais seulement la totalité de l'usufruit?
Marcia
condorcet
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11 avril 2011 à 15:47
11 avril 2011 à 15:47
mais seulement la totalité de l'usufruit?
Exactement.
Ainsi que le stipule le testament.
Dans l'éventualité d'une intention de sa part d'engager une procédure en annulation du testament, tentez de lui faire comprendre qu'elle n'est pas une héritière "réservataire" et que votre père aurait tout aussi bien pu l'exclure de sa succession par testament.
L'usufruit qu'elle recueille est déjà une sécurité non négligeable.
Exactement.
Ainsi que le stipule le testament.
Dans l'éventualité d'une intention de sa part d'engager une procédure en annulation du testament, tentez de lui faire comprendre qu'elle n'est pas une héritière "réservataire" et que votre père aurait tout aussi bien pu l'exclure de sa succession par testament.
L'usufruit qu'elle recueille est déjà une sécurité non négligeable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 avril 2011 à 14:44
peut on faire de même pour une première épouse?
par testament lui laisser la seule solution du droit d'usage, ou usufruit sans possibilité de le tranformer en capital?
Merci