Usufruit stipulé dans le testament
marcia
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le testament de mon père stipule qu'il donne l'usufruit sur tous ses biens à son épouse, ma belle-mère.
La question que nous nous posons avec mes frères et soeurs est la signification de ce testament. Est-ce que cela veut dire que ma belle-mère hérite du 1/4 des biens de mon père, comme c'est prévu par la loi PLUS l'usufruit, ou est-ce que c'est 1/4 moins l'usufruit?
Par ailleurs, on a évoqué devant moi la possibilité que ce testament ne soit pas valide, du fait que nous sommes les enfants d'un premier lit?
Qu'en est-il réellement?
Merci d'avance pour vos réponses.
Marcia
Le testament de mon père stipule qu'il donne l'usufruit sur tous ses biens à son épouse, ma belle-mère.
La question que nous nous posons avec mes frères et soeurs est la signification de ce testament. Est-ce que cela veut dire que ma belle-mère hérite du 1/4 des biens de mon père, comme c'est prévu par la loi PLUS l'usufruit, ou est-ce que c'est 1/4 moins l'usufruit?
Par ailleurs, on a évoqué devant moi la possibilité que ce testament ne soit pas valide, du fait que nous sommes les enfants d'un premier lit?
Qu'en est-il réellement?
Merci d'avance pour vos réponses.
Marcia
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3 réponses
Qu'en est-il réellement?
Lorsque le défunt laisse une descendance issue d'une union précédente, la seconde épouse devenue sa veuve peut prétendre au 1/4 en pleine propriété selon la dévolution légale.
Cependant, le défunt peut, par testament, l'exclure totalement de sa succession ou en limiter les effets à l'usufruit ce qu'a fait votre père en la protégeant sans vous lèser.
Donc, cette personne n'a pas à rechigner bien, faut-il en convenir, qu'elle pouvait estimer recevoir ce 1/4 en pleine propriété.
Elle l'a très bien compris, puisqu'elle envisage de demander l'annulation du testament.
Il lui faudra trouver une raison sérieuse car sur ce chapitre de la limitation de ses droits elle court à sa perte si un avocat prend le risque de la suivre dans sa démarche.
Lorsque le défunt laisse une descendance issue d'une union précédente, la seconde épouse devenue sa veuve peut prétendre au 1/4 en pleine propriété selon la dévolution légale.
Cependant, le défunt peut, par testament, l'exclure totalement de sa succession ou en limiter les effets à l'usufruit ce qu'a fait votre père en la protégeant sans vous lèser.
Donc, cette personne n'a pas à rechigner bien, faut-il en convenir, qu'elle pouvait estimer recevoir ce 1/4 en pleine propriété.
Elle l'a très bien compris, puisqu'elle envisage de demander l'annulation du testament.
Il lui faudra trouver une raison sérieuse car sur ce chapitre de la limitation de ses droits elle court à sa perte si un avocat prend le risque de la suivre dans sa démarche.
Merci pour cette réponse, condorcet.
Si j'ai bien compris, ma belle-mère ne peut réclamer 1/4 de la pleine propriété plus les 3/4 de l'usufruit, mais seulement la totalité de l'usufruit?
Marcia
Si j'ai bien compris, ma belle-mère ne peut réclamer 1/4 de la pleine propriété plus les 3/4 de l'usufruit, mais seulement la totalité de l'usufruit?
Marcia
mais seulement la totalité de l'usufruit?
Exactement.
Ainsi que le stipule le testament.
Dans l'éventualité d'une intention de sa part d'engager une procédure en annulation du testament, tentez de lui faire comprendre qu'elle n'est pas une héritière "réservataire" et que votre père aurait tout aussi bien pu l'exclure de sa succession par testament.
L'usufruit qu'elle recueille est déjà une sécurité non négligeable.
Exactement.
Ainsi que le stipule le testament.
Dans l'éventualité d'une intention de sa part d'engager une procédure en annulation du testament, tentez de lui faire comprendre qu'elle n'est pas une héritière "réservataire" et que votre père aurait tout aussi bien pu l'exclure de sa succession par testament.
L'usufruit qu'elle recueille est déjà une sécurité non négligeable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
peut on faire de même pour une première épouse?
par testament lui laisser la seule solution du droit d'usage, ou usufruit sans possibilité de le tranformer en capital?
Merci