Demande de modèle de lettre
Fermé
sylvia12
-
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaiterai un modèle de letrre afin de saisir le juge des affaires familialles pour demander une autorisation de sortie du territoire sans passer par mon conjoint en notifiant son refus non motivé pour notre fille et aussi qu'il fixe une heure présice pour venir chercher et ramener cette dernière car il fait m'importe quoi. Merci pour votre réponse
je souhaiterai un modèle de letrre afin de saisir le juge des affaires familialles pour demander une autorisation de sortie du territoire sans passer par mon conjoint en notifiant son refus non motivé pour notre fille et aussi qu'il fixe une heure présice pour venir chercher et ramener cette dernière car il fait m'importe quoi. Merci pour votre réponse
A voir également:
- Lettre de divorce
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Modèle de lettre de temoignage en faveur d'une personne divorce - Guide
2 réponses
Bonjour
Continue sur cette discussion
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5229050-comment-faire-pour-empecher-un-pere-a-sortir-un-enfant-du-territoire
+
Continue sur cette discussion
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5229050-comment-faire-pour-empecher-un-pere-a-sortir-un-enfant-du-territoire
+