Demande de modèle de lettre

Fermé
sylvia12 -  
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je souhaiterai un modèle de letrre afin de saisir le juge des affaires familialles pour demander une autorisation de sortie du territoire sans passer par mon conjoint en notifiant son refus non motivé pour notre fille et aussi qu'il fixe une heure présice pour venir chercher et ramener cette dernière car il fait m'importe quoi. Merci pour votre réponse

2 réponses

  1.
    australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 771
     
    Bonsoir

    Pour ce qui est de l'autorisation de sortie de territoire,
    Vous avez l'autorité parentale ?
    0

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