Demande de modèle de lettre

Fermé
sylvia12 - 9 avril 2011 à 20:53
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 10 avril 2011 à 08:47
Bonjour,
je souhaiterai un modèle de letrre afin de saisir le juge des affaires familialles pour demander une autorisation de sortie du territoire sans passer par mon conjoint en notifiant son refus non motivé pour notre fille et aussi qu'il fixe une heure présice pour venir chercher et ramener cette dernière car il fait m'importe quoi. Merci pour votre réponse

2 réponses

australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
9 avril 2011 à 21:06
Bonsoir

Pour ce qui est de l'autorisation de sortie de territoire,
Vous avez l'autorité parentale ?
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 341
10 avril 2011 à 08:47
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