Demande de modèle de lettre

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sylvia12 -  
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je souhaiterai un modèle de letrre afin de saisir le juge des affaires familialles pour demander une autorisation de sortie du territoire sans passer par mon conjoint en notifiant son refus non motivé pour notre fille et aussi qu'il fixe une heure présice pour venir chercher et ramener cette dernière car il fait m'importe quoi. Merci pour votre réponse
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2 réponses

australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 755
 
Bonsoir

Pour ce qui est de l'autorisation de sortie de territoire,
Vous avez l'autorité parentale ?
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 343
 
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