Achat d'une partie commune à usage exclu
tutoy
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Paris -
Paris -
Bonjour,
un copropriétaire en rdc veut racheter une partie (15m2) des parties communes qu'il a aujourd'hui en usage exclusif (l'ensemble du jardin 40m2) pour y faire agrandir sa maison (petite maison indépendante du reste de l'immeuble).
Quel type de vote? unanimité ou 2/3?
y a t il 2 votes? 1 pour le terrain et 1 pour la construction?
par qui et comment est fixé le prix?
merci pour vos précisions.
un copropriétaire en rdc veut racheter une partie (15m2) des parties communes qu'il a aujourd'hui en usage exclusif (l'ensemble du jardin 40m2) pour y faire agrandir sa maison (petite maison indépendante du reste de l'immeuble).
Quel type de vote? unanimité ou 2/3?
y a t il 2 votes? 1 pour le terrain et 1 pour la construction?
par qui et comment est fixé le prix?
merci pour vos précisions.
A voir également:
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- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
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1 réponse
Bonsoir,
Le Copropriétaire et propriétaire de la Maison qui se trouve dans la copropriété devra demander à un Géomètre Expert de lui réaliser "un Projet de Géomètre" pour effectuer le calcul de la parcelle du terrain qu'il souhaiterait acquérir et acheter à la Copropriété, ainsi que la superficie exacte pour un changement de destination à usage (d'Habitation ?) et la création d'un nouveau Bât. Lot N° -- , et de ses millièmes correspondants (à calculer).
Il y aura certainement à présenter et proposer à la copropriété en AG, à savoir quel mode de clôture et/ou quelle fermeture pourront être installées...
Le Copropriétaire aura également à proposer son projet de travaux par un Architecte de l'Art puisqu'il est et se trouve dans la Copropriété...
Le prix du M2 d'une "Partie commune" est à demander à une Agence Immobilière choisie dans le secteur de l'mmeuble (compter environ 1/4 moins cher que le mètre carré Immobilier Habitation pour un appartement).
Il sera porté à l'Ordre du Jour le prix du M2 proposé et le nombre de M2 à acheter, pour un montant total de "la somme en toutes lettres et (Nombre)".
Il y aura égalemment les frais chez le Notaire ainsi que l'enregistrement et la modification du Règlement de copropriété (à la charge de l'Acquéreur).
Je dirai que c'est l'Article 26 à la Double Majorité qui est à appliquer pour ce qui concerne la parcelle de terrain... Sauf erreur ou omission.
Cordialement.
Le Copropriétaire et propriétaire de la Maison qui se trouve dans la copropriété devra demander à un Géomètre Expert de lui réaliser "un Projet de Géomètre" pour effectuer le calcul de la parcelle du terrain qu'il souhaiterait acquérir et acheter à la Copropriété, ainsi que la superficie exacte pour un changement de destination à usage (d'Habitation ?) et la création d'un nouveau Bât. Lot N° -- , et de ses millièmes correspondants (à calculer).
Il y aura certainement à présenter et proposer à la copropriété en AG, à savoir quel mode de clôture et/ou quelle fermeture pourront être installées...
Le Copropriétaire aura également à proposer son projet de travaux par un Architecte de l'Art puisqu'il est et se trouve dans la Copropriété...
Le prix du M2 d'une "Partie commune" est à demander à une Agence Immobilière choisie dans le secteur de l'mmeuble (compter environ 1/4 moins cher que le mètre carré Immobilier Habitation pour un appartement).
Il sera porté à l'Ordre du Jour le prix du M2 proposé et le nombre de M2 à acheter, pour un montant total de "la somme en toutes lettres et (Nombre)".
Il y aura égalemment les frais chez le Notaire ainsi que l'enregistrement et la modification du Règlement de copropriété (à la charge de l'Acquéreur).
Je dirai que c'est l'Article 26 à la Double Majorité qui est à appliquer pour ce qui concerne la parcelle de terrain... Sauf erreur ou omission.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...