Vente a la majorite?
wolfe1
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gebe83 -
gebe83 -
Bonjour,
est-ce que quelqu'un pourrait m'aider : 3 freres ont un terrain reçu par heritage, si 2 sont d'accord pour la vente du terrain, (donc la majorité) sont pour et l'autre est contre, peut-on vendre le terrain quand mème? et si vous connaissez l'article de loi, merci de me le donner.
est-ce que quelqu'un pourrait m'aider : 3 freres ont un terrain reçu par heritage, si 2 sont d'accord pour la vente du terrain, (donc la majorité) sont pour et l'autre est contre, peut-on vendre le terrain quand mème? et si vous connaissez l'article de loi, merci de me le donner.
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1 réponse
je ne suis pas juriste mais je peux parler de mon experience ns sommes dans le meme cas que vs 3 freres un qui refuse toutes propositions cela dure depuis 1992 ns attaquons n/3eme proces .le seul article a faire plaider est le 815-5-1 mais bonne chance la justice est pour les" mauvais" ;cela coute tres cher et les temps de reactivite sont long long long
La législation juridique et financière évolue en permanence...