Code civil resiliation de bail d'habitation
Christophe
-
jaqot Messages postés 5282 Statut Membre -
jaqot Messages postés 5282 Statut Membre -
Bonjour,
je possède un studio que je voudrais récupérer pour l'occuper personnellement, la date de prise d'effet était le 1 sep 2010 et sur le contrat est stipulé "conclu pour une durée de 1 an renouvelable" et c'est tout.
puis je le récupérer naturellement et dans ce cas, quel est le délai que je dois respecter pour envoyer ma lettre en AR, est-ce 1 mois ou 3 mois?
merci d'avance
je possède un studio que je voudrais récupérer pour l'occuper personnellement, la date de prise d'effet était le 1 sep 2010 et sur le contrat est stipulé "conclu pour une durée de 1 an renouvelable" et c'est tout.
puis je le récupérer naturellement et dans ce cas, quel est le délai que je dois respecter pour envoyer ma lettre en AR, est-ce 1 mois ou 3 mois?
merci d'avance
A voir également:
- Code civil resiliation de bail d'habitation
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Code civil pdf - Guide
- Droit d'usage et d'habitation code civil - Guide
- Article 673 du code civil amende - Guide
- Mitoyenneté code civil - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...