Code civil resiliation de bail d'habitation

Christophe - 7 avril 2011 à 18:23
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 7 avril 2011 à 18:56
Bonjour,

je possède un studio que je voudrais récupérer pour l'occuper personnellement, la date de prise d'effet était le 1 sep 2010 et sur le contrat est stipulé "conclu pour une durée de 1 an renouvelable" et c'est tout.
puis je le récupérer naturellement et dans ce cas, quel est le délai que je dois respecter pour envoyer ma lettre en AR, est-ce 1 mois ou 3 mois?
merci d'avance
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1 réponse

jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
7 avril 2011 à 18:56
bonjour , c est un meublé ??
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