Code civil resiliation de bail d'habitation
Christophe
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jaqot Messages postés 5282 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jaqot Messages postés 5282 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je possède un studio que je voudrais récupérer pour l'occuper personnellement, la date de prise d'effet était le 1 sep 2010 et sur le contrat est stipulé "conclu pour une durée de 1 an renouvelable" et c'est tout.
puis je le récupérer naturellement et dans ce cas, quel est le délai que je dois respecter pour envoyer ma lettre en AR, est-ce 1 mois ou 3 mois?
merci d'avance
je possède un studio que je voudrais récupérer pour l'occuper personnellement, la date de prise d'effet était le 1 sep 2010 et sur le contrat est stipulé "conclu pour une durée de 1 an renouvelable" et c'est tout.
puis je le récupérer naturellement et dans ce cas, quel est le délai que je dois respecter pour envoyer ma lettre en AR, est-ce 1 mois ou 3 mois?
merci d'avance
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