Charges de chauffage régularisation
philyon62
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Merci d'avance pour vos réponses. Voici les faits: Nous sommes entrés dans l'appartement le 1 avril 2009.
En fevrier 2011 (22 mois plus tard) , nous recevons un régularisation de charges sur la période du 01 avril au 30 sept 2009 d'un montant de 198€.
Après étude et pièces demandées à notre bailleur et au syndic, nous apprenons que:
1/ la période de calcul des charges de la copro est du 1er oct au 30 sept de chaque année
2/ la période de chauffe de l'immeuble a été du 1er oct 2008 au 31 mai 2009
3/ le montant du chauffage représente près de 50% du montant des charges
4/ On nous réclame une régularisation sur une période comprenant 4 mois sans chauffage
Question:
Tenant compte du 4/, ne peut on pas considérer avoir un trop perçu dont le montant s'élève à 391 € ?
Rappelons ici que toute charge correspond à un service rendu.
Toute remarque, réponse, ou commentaire est le bienvenu. Encore merci à toutes et à tous.
Merci d'avance pour vos réponses. Voici les faits: Nous sommes entrés dans l'appartement le 1 avril 2009.
En fevrier 2011 (22 mois plus tard) , nous recevons un régularisation de charges sur la période du 01 avril au 30 sept 2009 d'un montant de 198€.
Après étude et pièces demandées à notre bailleur et au syndic, nous apprenons que:
1/ la période de calcul des charges de la copro est du 1er oct au 30 sept de chaque année
2/ la période de chauffe de l'immeuble a été du 1er oct 2008 au 31 mai 2009
3/ le montant du chauffage représente près de 50% du montant des charges
4/ On nous réclame une régularisation sur une période comprenant 4 mois sans chauffage
Question:
Tenant compte du 4/, ne peut on pas considérer avoir un trop perçu dont le montant s'élève à 391 € ?
Rappelons ici que toute charge correspond à un service rendu.
Toute remarque, réponse, ou commentaire est le bienvenu. Encore merci à toutes et à tous.
A voir également:
- Chauffage collectif regularisation
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Chauffage au bois - Guide
- Chauffage collectif date - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Dédommagement absence chauffage - Forum Habitation
3 réponses
bonsoir : supposons que le chauffage revienne à 600 euros sur l'anée, ça donne 50 euros par mois étalé sur l'année.
Il est vrai que celui qui ne passerait que 4 ou 5 mois à la belle saison, ne serait pas gagnant, et c'est bien ça l'inconvénient du chauffage collectif. C'est une usine à gaz.
Pour ne pas être perdant, il faudrait rester dans le logement 12 mois, ou 24 mois...
Et si vous êtes absent pendant un mois (voyage par exemple) vous payez quand même le chauffage... Il faut le savoir avant de louer.
Il est vrai que celui qui ne passerait que 4 ou 5 mois à la belle saison, ne serait pas gagnant, et c'est bien ça l'inconvénient du chauffage collectif. C'est une usine à gaz.
Pour ne pas être perdant, il faudrait rester dans le logement 12 mois, ou 24 mois...
Et si vous êtes absent pendant un mois (voyage par exemple) vous payez quand même le chauffage... Il faut le savoir avant de louer.
bonjour : Les charges de chauffage sont réparties sur l'année, et le chauffage collectif, c'est d'une complexité...
Rien d'étonnant que le chauffage représente 50% des charges, les énergies ne baissent pas.
Dans un tel cas, je regarderais à combien me revient le chauffage sur l'année par rapport à la surface du logement.
En général, c'est moins élevé que si on avait un chauffage individuel.
Rien d'étonnant que le chauffage représente 50% des charges, les énergies ne baissent pas.
Dans un tel cas, je regarderais à combien me revient le chauffage sur l'année par rapport à la surface du logement.
En général, c'est moins élevé que si on avait un chauffage individuel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...