Que doit comporter un acte authentique
thereseyeu
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons acheté une maison située en bordure de la N9 en 2005, le notaire qui a rédigé l'acte ne nous a pas précisé dans la partie urbanisme paragraphe E observations et contraintes particulières : zone de bruit. Zone non aedifancandi par rapport à l'axe de la r.n. Le nouveau propriétaire s'oblige à faire son affaire de l'exécution des charges et prescriptions, du respect des servitudes publiques et autres limitations administratives au droit de propriété mentionnées en ce document ci-dessus littéralement rapporté. Il reconnait avoir reçu du Notaire soussigné toutes explications et éclaircissements sur la portée, l'étendue et les effets de ces charges, prescriptions et limitations. Ce ci est le texte intégral apparaissant dans l'acte notarié de la personne qui nous a vendu le bien et qui l'avait acheté en 2001. Le notaire est le même. Peut-on le poursuivre pour ne pas nous en avoir informé ? Nous avons découvert cette clause le 28 septembre 2010 en demandant cet acte au bureau des hypothèques. Sur notre acte de vente rien n'est notifié. C'est tout de même grave car, que ce soit l'agence immobilière, le propriétaire, le notaire, personne n'a pris la peine de nous informer de cette contrainte. Nous n'aurions pas acheté ce bien si nous l'avions su, car entre le fait de dire : il y a du bruit, et de savoir que la maison est classée en zone de nuisance niveau 3 par un arrêté de 1999, ce n'est pas tout à fait la même chose.
Nous avons acheté une maison située en bordure de la N9 en 2005, le notaire qui a rédigé l'acte ne nous a pas précisé dans la partie urbanisme paragraphe E observations et contraintes particulières : zone de bruit. Zone non aedifancandi par rapport à l'axe de la r.n. Le nouveau propriétaire s'oblige à faire son affaire de l'exécution des charges et prescriptions, du respect des servitudes publiques et autres limitations administratives au droit de propriété mentionnées en ce document ci-dessus littéralement rapporté. Il reconnait avoir reçu du Notaire soussigné toutes explications et éclaircissements sur la portée, l'étendue et les effets de ces charges, prescriptions et limitations. Ce ci est le texte intégral apparaissant dans l'acte notarié de la personne qui nous a vendu le bien et qui l'avait acheté en 2001. Le notaire est le même. Peut-on le poursuivre pour ne pas nous en avoir informé ? Nous avons découvert cette clause le 28 septembre 2010 en demandant cet acte au bureau des hypothèques. Sur notre acte de vente rien n'est notifié. C'est tout de même grave car, que ce soit l'agence immobilière, le propriétaire, le notaire, personne n'a pris la peine de nous informer de cette contrainte. Nous n'aurions pas acheté ce bien si nous l'avions su, car entre le fait de dire : il y a du bruit, et de savoir que la maison est classée en zone de nuisance niveau 3 par un arrêté de 1999, ce n'est pas tout à fait la même chose.
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Nous n'habitions pas la région et bien sûr que nous avons posé la question de savoir si ce n'était pas trop bruyant. Que croyez vous que l'on nous ait répondu. Oh! si en pleine semaine c'est invivable!!! Et que fait-on de l'honnêteté, je crois que depuis plusieurs années c'est un mot qui n'existe plus...et si nous nous sommes réveillés comme vous dites 5 ans après c'est qu'entre temps il y a eu un procès au propriétaire qui nous a également caché qu'un rond point serait construit en 2009. Il le savait en 2005 mais ne nous l'a pas dit non plus. Cela fait un peu beaucoup non , Surtout quand vous êtes déboutés malgré vos preuves car le rond point d'avère d'utilité publique. Donc avant d'acheter, ne faites confiance ni au propriétaire, ni à l'agence ni au notaire Alors à qui ???
il est vrai que dans le cu , la zone doit être précisée
un conseil pour ceux qui lisent ce post : en plus des conseils de l'agence, ne jamais hésiter à se rendre plusieurs fois sur les lieux différents jours et heures avant d'acheter
et s'il y a bien une corporation difficilement attaquable ( ou tout moins très difficile à poursuivre) c'est celle des notaires