Sujet Précédent Sujet Suivant

Hébergement d'une mineur

OuiOui14 Messages postés 2 Statut Membre -  
OuiOui14 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
j'éberge une jeune fille de 17ans avec l'accord de son père depuis septembre 2010(conflit entre la compagne de celui-ci et la jeune fille);la gendarmerie dit qu'une déclaration sur l'honneur avec copie de la pièce d'identité du père suffit,est-ce vrai?le père avait penser à l'émancipation,mais vu que la jeune fille a déjà 17 ans,elle sera majeur avant la décision du juge..
merci de me répondre.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Pseudonyme2011 Messages postés 75 Statut Membre 73
 
Bonjour,

Et quelle décision du Juge, parlez-vous dans votre explication il manque sans doute des éléments...
Sinon je ne sais si le conseil du gendarme est bon mais en principe il ne pourrait pas vous induire en erreur, donc faites ce qu'il vous dit puisqu'il est gendarme...

Une émancipation serai bien venue à ce stade de la situation.non!?

Cordialement
2
Réponse 2 / 2
OuiOui14 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour,
quand je parle de décision du juge c'est pour l'émancipation;sachan que le père déménage avec sa compagne et ses 4 autres enfants,je ne pense pas qu'il vienne dans le Calvados pour les auditions..
0

Discussions similaires

Fugue mineur conséquence
Kuro -
kang74 -

1 réponse
Cacher des mineurs en fugue
mb49 -
sophiag -

6 réponses
Changement menuiseries sans autorisation risques bdf ?
falloutgirl -
Poisson92100 -

2 réponses
Avertissement avant sanction, courrier introuvable
juryt -
caroledu92 -

1 réponse