Don d'une voiture

laptitemisss - 5 avril 2011 à 19:49
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 5 avril 2011 à 21:28
Bonjour,

Je viens d'avoir mon permis de conduire et mon beau père souhaite me donner la voiture de son père (qui est décédé maintenant donc mon beau père à récupérer la voiture). Le soucis est qu'il n'a jamais fait le changement de carte grise ni refait le contrôle technique.

Je souhaitai donc savoir quelles démarches nous devions suivre afin qu'il me donne la voiture sans avoir de soucis envers les lois. Doit-il mettre la carte grise à son nom avant? Doit-il faire le contrôle technique ou bien peut-il me la donner et que je le fasse moi même ensuite? Pourriez vous me dire exactement quelles choses nous devons faire afin que je sois sur de ne pas avoir de soucis en cas de contrôle de la gendarmerie ou en arrivant dans un garage ou à la préfecture.

Merci d'avance pour vos réponses

2 réponses

personne pour m'aider? si je n'ai pas été assez clair, n'hésitez pas à me le dire.
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
5 avril 2011 à 21:28
Bonjour
1 ° : La voiture appartient à votre beau père ou a la succession .

Si il est héritier de cette voiture, par l'intermédiaire de son notaire ,il peut vous faire le certificat cession "" en cochant "" cédé à titre gratuit ,il faut faire le C.T. et un certificat de non gage .
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