A voir également:
- Association frais kilométriques des bénévoles
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Lettre de démission association bénévole - Guide
- Tarif sacem association 2023 - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
1 réponse
si vous utilisez un véhicule dont vous êtes personnellement propriétaire, vous pouvez, à titre de règle pratique, évaluer les frais engagés en appliquant au nombre de kilomètres parcourus les coûts forfaitaires suivants : 0.304 € pour une voiture et 0.118 € pour vélomoteur, scooter ou moto, par contre vous devez expressement renoncer au remboursement des frais
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 oct. 2017 à 17:53