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1 réponse
si vous utilisez un véhicule dont vous êtes personnellement propriétaire, vous pouvez, à titre de règle pratique, évaluer les frais engagés en appliquant au nombre de kilomètres parcourus les coûts forfaitaires suivants : 0.304 € pour une voiture et 0.118 € pour vélomoteur, scooter ou moto, par contre vous devez expressement renoncer au remboursement des frais
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 oct. 2017 à 17:53