Paiement de la taxe foncière par un locataire
Résolu
oskar
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire bailleur d'un bail commercial avec paiement de la taxe foncière par le locataire stipulé sur le bail.
Ce locataire a quitté les locaux au 1er Avril 2011 dois je lui faire payer entièrement la taxe foncière 2011 ?
Je suis propriétaire bailleur d'un bail commercial avec paiement de la taxe foncière par le locataire stipulé sur le bail.
Ce locataire a quitté les locaux au 1er Avril 2011 dois je lui faire payer entièrement la taxe foncière 2011 ?
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