Paiement de la taxe foncière par un locataire
Résolu
oskar
-
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je suis propriétaire bailleur d'un bail commercial avec paiement de la taxe foncière par le locataire stipulé sur le bail.
Ce locataire a quitté les locaux au 1er Avril 2011 dois je lui faire payer entièrement la taxe foncière 2011 ?
Je suis propriétaire bailleur d'un bail commercial avec paiement de la taxe foncière par le locataire stipulé sur le bail.
Ce locataire a quitté les locaux au 1er Avril 2011 dois je lui faire payer entièrement la taxe foncière 2011 ?
A voir également:
- Paiement de la taxe foncière par un locataire
- Taxe foncière - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Calcul taxe foncière - Guide
- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...