Oeuvres sociales et cdi de 12h
Résolu
parceque
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Bonjour,
notre Direction a embauché pour 12h/mois des salariés(qui travaillent déjà dans d'autres entreprises où il y a un CE). Mis devant le fait accompli, nous avons décidé, nous membres du CE, de modifier les règles d'attribution de certaines de nos prestations :
les chèques vacances et bons cadeaux en mettant que seuls les CDI ayant un contrat de travail supérieur à 512h par an peuvent prétendre aux oeuvres sociales citées plus haut.
Ces salariés à12h/mois ont accés à d'autres de nos oeuvres sociales : la billeterie, le pot de nouvel an et le repas de fin d'année.
Notre Direction nous accuse de discrimination. Qu'en est il ?
D'autre part, notre Direction a demandé à son commissaire au compte un audit social sur les activités sociales et culturelles du CE et mis cette question à l'ordre du jour de notre prochaine réunion...Jusqu'ou peut aller la Direction ?
notre Direction a embauché pour 12h/mois des salariés(qui travaillent déjà dans d'autres entreprises où il y a un CE). Mis devant le fait accompli, nous avons décidé, nous membres du CE, de modifier les règles d'attribution de certaines de nos prestations :
les chèques vacances et bons cadeaux en mettant que seuls les CDI ayant un contrat de travail supérieur à 512h par an peuvent prétendre aux oeuvres sociales citées plus haut.
Ces salariés à12h/mois ont accés à d'autres de nos oeuvres sociales : la billeterie, le pot de nouvel an et le repas de fin d'année.
Notre Direction nous accuse de discrimination. Qu'en est il ?
D'autre part, notre Direction a demandé à son commissaire au compte un audit social sur les activités sociales et culturelles du CE et mis cette question à l'ordre du jour de notre prochaine réunion...Jusqu'ou peut aller la Direction ?
A voir également:
- Oeuvres sociales et cdi de 12h
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
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1 réponse
bonjour
oui je trouve aussi que c'est en quelque sorte de la discrimination parce que comment expliquez vous que quant une entreprise prends des intérims ils ont droits eux aussi aux memes avantages (paniers repas, indemnités kilmétriques et pour certains cadeaux de fin d'année et j'en passe) alors qu'ils ne sont pas embauchés et pourtant....
ces salariés, meme si ils font moins d'heures, font partie intégrante de la sté c'est comme si vous supprimiez les bons cadeaux ou autre à un embauché qui est en arret maladie ou congé parental c'est pareil
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
n'oubliez pas la politesse, elle n'a jamais "tué" personne........
oui je trouve aussi que c'est en quelque sorte de la discrimination parce que comment expliquez vous que quant une entreprise prends des intérims ils ont droits eux aussi aux memes avantages (paniers repas, indemnités kilmétriques et pour certains cadeaux de fin d'année et j'en passe) alors qu'ils ne sont pas embauchés et pourtant....
ces salariés, meme si ils font moins d'heures, font partie intégrante de la sté c'est comme si vous supprimiez les bons cadeaux ou autre à un embauché qui est en arret maladie ou congé parental c'est pareil
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
n'oubliez pas la politesse, elle n'a jamais "tué" personne........
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tu comprendras que les autres salariés se trouvent nettement lésés !
De plus toutes les oeuvres sociales ne leur sont pas fermées !
Ils ont accès entre autre à un groupe culturel pour leur rembouresement de billets d'entrée à divers spectacles et autres supports culturels, plus un groupe sport pour se faire rembourser des inscriptions portant sur le sport pour un maximum de 80€.
Je ne pense pas que les autres salariés touchent le même ratio de chèques cadeau ou autre pour leur "cotisation" ...
Je pense que notre Direction se sert du CE comme complément de salaire et je ne voudrais surtout pas encourager ce genre d'embauche !
Merci pour m'avoir donner ton avis. A bientôt,
Cordialement
Il me semble qu'il peut y avoir une solution simple à votre souci (après, il faudrait qu'un juriste spécialisé se penche sur la question) :
Si vous savez dans quelles entreprises travaillent ses différentes personnes, pourquoi ne pas prendre contact avec les CE concernés pour proposés ensemble la solution suivante :
Chaque CE concerné délibère pour que les salariés concernés bénéficient de l'intégralité des avantages proposés par le CE de leur employeur principal et les CE où l'employé travaille de manière accessoire s'engagent à reversé les cotisations touchées pour le salarié au CE de l'employeur principal...
Comme cela, ca règle d'une certaine manière de manière définitive votre souci : vous ne bénéficiez pas des fonds versés au nom de l'employé (donc l'entreprise ne peut pas vous accusé de discrimination) et en plus l'employé ne profite pas d'avantages "injustifiés"...