Durée préavis de licenciement
saladette
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saladette -
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Bonjour,
entré dans une société relevant de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et patisserie le 1er mars 2010 en qualité d'agent de maitrissse avec une période d'essai de 2 mois renouvelable , mon contrat de travail prévoyait qu'au 1er mars 2011 mon statut serait cadre, ce qui a été fait , il y a quelques jours, la société vient d'etre racheté et va assez mal, au cas ou je serai licencié quel serait la durée de mon préavis? 1 mois/ 2 mois/ 3 mois? malgré mes recherches dans la convention , je ne trouve pas de différence entre non cadre et cadre? ces textes sont si complexes?
dans l'attente de votre réponse
bien cordialement
entré dans une société relevant de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et patisserie le 1er mars 2010 en qualité d'agent de maitrissse avec une période d'essai de 2 mois renouvelable , mon contrat de travail prévoyait qu'au 1er mars 2011 mon statut serait cadre, ce qui a été fait , il y a quelques jours, la société vient d'etre racheté et va assez mal, au cas ou je serai licencié quel serait la durée de mon préavis? 1 mois/ 2 mois/ 3 mois? malgré mes recherches dans la convention , je ne trouve pas de différence entre non cadre et cadre? ces textes sont si complexes?
dans l'attente de votre réponse
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2 réponses
Bonjour,
<ital>IDCC 1747
Textes Attachés
ANNEXE III : Clauses communes aux techniciens, aux agents de maîtrise, aux ingénieurs et aux cadres
Rupture du contrat de travail -<ital> Préavis
Article 6 En savoir plus sur cet article...
ANNEXE III
En vigueur étendu
Les dispositions prévues à l'article 24 des clauses générales sont remplacées par les suivantes pour le personnel d'encadrement visé à la présente annexe :
En cas de rupture du contrat de travail en dehors de la période d'essai et sauf le cas de faute grave ou lourde, ou de force majeure, la durée du préavis réciproque est d'un mois. Elle est de deux mois après deux ans d'ancienneté.
Pendant cette période, la personne licencié a droit, sur son temps de travail, à deux demi-journées par semaine de préavis pour rechercher un nouvel emploi.
Ces demi-journées peuvent être groupées. Elles sont prises après accord entre l'employeur et l'intéressé. A défaut, elles sont fixées alternativement moitié au gré de l'intéressé, moitié au gré de l'employeur.
http://www.legifrance.gouv.fr/...</ital></ital>
<ital>IDCC 1747
Textes Attachés
ANNEXE III : Clauses communes aux techniciens, aux agents de maîtrise, aux ingénieurs et aux cadres
Rupture du contrat de travail -<ital> Préavis
Article 6 En savoir plus sur cet article...
ANNEXE III
En vigueur étendu
Les dispositions prévues à l'article 24 des clauses générales sont remplacées par les suivantes pour le personnel d'encadrement visé à la présente annexe :
En cas de rupture du contrat de travail en dehors de la période d'essai et sauf le cas de faute grave ou lourde, ou de force majeure, la durée du préavis réciproque est d'un mois. Elle est de deux mois après deux ans d'ancienneté.
Pendant cette période, la personne licencié a droit, sur son temps de travail, à deux demi-journées par semaine de préavis pour rechercher un nouvel emploi.
Ces demi-journées peuvent être groupées. Elles sont prises après accord entre l'employeur et l'intéressé. A défaut, elles sont fixées alternativement moitié au gré de l'intéressé, moitié au gré de l'employeur.
http://www.legifrance.gouv.fr/...</ital></ital>
merci de votre réponse , mais je pensais que le fait de bénéficier du statut de cadre m'assurait au moins 3 mois?
la majorité de mes amis ont des postes de cadres avec différentes conventions, et face à un licendiement , se sont vus attribuès 3 mois après seulement 1 an de présence?
je ne mets nullement en doute votre écrit et je vous en remercie mais quelqu'un pourrait-il me donner un autre avis?
cordialement
la majorité de mes amis ont des postes de cadres avec différentes conventions, et face à un licendiement , se sont vus attribuès 3 mois après seulement 1 an de présence?
je ne mets nullement en doute votre écrit et je vous en remercie mais quelqu'un pourrait-il me donner un autre avis?
cordialement
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