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3 réponses
Si une convention collective de l'immobilier prévoit des dispositions particulières pour les congés payés, c'est celle-ci qui doit s'appliquer. Si elle ne prévoit aucune disposition votre employeur doit vous rémunérer pendant vos CP comme si vous auriez travaillé, ou vous verser une indemnité de 1/10 de vos salaires bruts de la période de référence, incluant les commissions le cas échéant. C'est le plus favorable pour vous qui doit être appliqué.
Bonjour ABRAC,
Vous répondez pas a ma question Je demandais comment on comptais les congés payés dans l'immobilier on me parle de dimanche hors si j'ai 10jours va t-on me prendre du lundi au vendredi du lundi au samedi ou du lundi au dimanche en jours ouvres ou ouvrables.
Voici ce que je demandais
FRIPOUILLE92
Vous répondez pas a ma question Je demandais comment on comptais les congés payés dans l'immobilier on me parle de dimanche hors si j'ai 10jours va t-on me prendre du lundi au vendredi du lundi au samedi ou du lundi au dimanche en jours ouvres ou ouvrables.
Voici ce que je demandais
FRIPOUILLE92
Voici ce que j'ai trouvé sur le forum. Pour plus de précisions il faudrait que vous consultez la convention collective.
MARIEDU 16 fév 2010 à 13:31
la convention collective des négociateurs en immobilier précise que le pourcentage concernant les congés payés doit être distinct du taux de rémunération des affaires. EX / 30%+ 3%pour congés payés, et ceci doit être bien clair dans le contrat et dans le bulletin de paie. je suis au prud'hommes à ce sujet. Il y a déjà des jurisprudences, et, on peut récupérer ses congés payés sur 5 ans. Tous les responsables d'agence se prennent pour des roitelets mais en droit du travail, ils sont nuls , et ç a les arrange.
MARIEDU 16 fév 2010 à 13:31
la convention collective des négociateurs en immobilier précise que le pourcentage concernant les congés payés doit être distinct du taux de rémunération des affaires. EX / 30%+ 3%pour congés payés, et ceci doit être bien clair dans le contrat et dans le bulletin de paie. je suis au prud'hommes à ce sujet. Il y a déjà des jurisprudences, et, on peut récupérer ses congés payés sur 5 ans. Tous les responsables d'agence se prennent pour des roitelets mais en droit du travail, ils sont nuls , et ç a les arrange.
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