Régularisation de PC pour une veranda
clarisse
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coyote3317 Messages postés 1574 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1574 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai construit une véranda de 26 m2 sans permis en 2005, aujourd'hui ma maison est en vente, et je souhaite régulariser la situation, ce qui est fait au niveau des impots, en revanche mon permis de construire a été refusé car je dépasse de 7m2 au niveau du p.l.u, que me conseiller vous? y a t-il des démarches possibles.
merci de votre aide.
j'ai construit une véranda de 26 m2 sans permis en 2005, aujourd'hui ma maison est en vente, et je souhaite régulariser la situation, ce qui est fait au niveau des impots, en revanche mon permis de construire a été refusé car je dépasse de 7m2 au niveau du p.l.u, que me conseiller vous? y a t-il des démarches possibles.
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