Réparations d'un bien en usufruit
Anne
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Paris -
Paris -
Bonjour,
Je suis usufruitière d'une maison appartenant à mon mari défunt, dans laquelle je vis seule avec notre fille depuis son décès.
Le mur d'enceinte ,côté rue se dégrade et il est nécessaire de le restaurer car il est en mâchefer.
J'ai fait une demande d'autorisation de travaux aux deux enfants d'un premier mariage de mon époux et leur ai fait envoyer un devis de professionnel par mon notaire.
Ils ne répondent pas .
Que puis-faire :
-Si je fais les travaux sans leur accord qui paiera la facture?
-N'ont-ils pas des obligations en ce qui concerne ce type de travaux ?
-Si je laisse le mur en l'état, peuvent-ils me poursuivre pour non entretien d'un bien commun?
Merci de votre réponse .Très cordialement.
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Je suis usufruitière d'une maison appartenant à mon mari défunt, dans laquelle je vis seule avec notre fille depuis son décès.
Le mur d'enceinte ,côté rue se dégrade et il est nécessaire de le restaurer car il est en mâchefer.
J'ai fait une demande d'autorisation de travaux aux deux enfants d'un premier mariage de mon époux et leur ai fait envoyer un devis de professionnel par mon notaire.
Ils ne répondent pas .
Que puis-faire :
-Si je fais les travaux sans leur accord qui paiera la facture?
-N'ont-ils pas des obligations en ce qui concerne ce type de travaux ?
-Si je laisse le mur en l'état, peuvent-ils me poursuivre pour non entretien d'un bien commun?
Merci de votre réponse .Très cordialement.
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A voir également:
- Réparations d'un bien en usufruit
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Décret réparations locatives - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
1 réponse
Bonjour,
Les réparations de Gros-Oeuvre appartiennent aux Nu-propriétaires, mais ils peuvent ne pas faire réaliser les travaux.
Un Devis, ce n'est pas suffisant, il serait judicieux de leur faire parvenir un second Devis afin de leur permettre de comparer les proprositions de chacune des Entreprises.
Je vous conseillerai de prendre des photos ou de faire venir un Huissier (à vos frais) pour faire établir un "Constat", d'écrire une lettre et l'envoyer en R.A.R à chacun des Nu-propriétaires demandant une réponse sous huit jours et joindre une copie du constat d'Huissier et de rappeler la proposition d'un Devis qui leur est parvenu précédemment par l'intermédiaire de votre Notaire.
Votre Fille est également Nu-propriétaire et de ce fait, elle devra vous donner son accord par écrit pour le "choix du Devis" et de l'Entreprise, ayant également une Quote-part dans la participation des travaux si ceux-ci sont commandés, exécutés et à devoir payer...
Cordialement.
Les réparations de Gros-Oeuvre appartiennent aux Nu-propriétaires, mais ils peuvent ne pas faire réaliser les travaux.
Un Devis, ce n'est pas suffisant, il serait judicieux de leur faire parvenir un second Devis afin de leur permettre de comparer les proprositions de chacune des Entreprises.
Je vous conseillerai de prendre des photos ou de faire venir un Huissier (à vos frais) pour faire établir un "Constat", d'écrire une lettre et l'envoyer en R.A.R à chacun des Nu-propriétaires demandant une réponse sous huit jours et joindre une copie du constat d'Huissier et de rappeler la proposition d'un Devis qui leur est parvenu précédemment par l'intermédiaire de votre Notaire.
Votre Fille est également Nu-propriétaire et de ce fait, elle devra vous donner son accord par écrit pour le "choix du Devis" et de l'Entreprise, ayant également une Quote-part dans la participation des travaux si ceux-ci sont commandés, exécutés et à devoir payer...
Cordialement.
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