Loi scellier et SCI
jojofero
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jojofero -
jojofero -
Bonjour,
Nous comptons créer une SCI (soumise à l'IR) pour investir dans un appartement en loi Scellier. J'ai deux questions à soumettre:
1- Peut-on opter pour le régime de la TVA? Cela a t'il une influence sur le principe loi Scellier et un intérêt dans la gestion de la SCI?
2- La SCI, étant composée de mon épouse, mes deux enfants et moi-même, pourra t'elle louer, dans le cadre de la loi Scellier, à ma fille propriétaire de part de la SCI?
Merci de vos lumières.
Nous comptons créer une SCI (soumise à l'IR) pour investir dans un appartement en loi Scellier. J'ai deux questions à soumettre:
1- Peut-on opter pour le régime de la TVA? Cela a t'il une influence sur le principe loi Scellier et un intérêt dans la gestion de la SCI?
2- La SCI, étant composée de mon épouse, mes deux enfants et moi-même, pourra t'elle louer, dans le cadre de la loi Scellier, à ma fille propriétaire de part de la SCI?
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3 réponses
Dans le cadre d'une SCI c'est different. Vous avez le droit de louer a votre fille et elle de toucher les APL car c'est une SCI uniquement.
Par contre si elle fait partie de la SCI ca change un peu, disons que ca complique.
Vous devez deja savoir que si vous louez a votre fille la comptabilité devra etre transparente car il faudra prouver le paiement loyer, je vous conseil le prelevement.
Pourquoi parlez vous de TVA vous comptez faire des logements meublés ?
La il va falloir vous renseigner dur car loi scellier + SCI + TVA + BIC ? + famille locataire...
N'oublions pas non plus Le risque pour les impots de penser a une sorte de triche de favoritisme au niveaux des parts donc partage benefice qui prendrait en compte le loyer de votre fille.
Trop compliqué a developper tout ca ici.
Je vous conseille de prendre les choses une par une, de les etudier et de decider ensuite, car il y a plusieurs aspects differents a regarder de pret.
Par contre si elle fait partie de la SCI ca change un peu, disons que ca complique.
Vous devez deja savoir que si vous louez a votre fille la comptabilité devra etre transparente car il faudra prouver le paiement loyer, je vous conseil le prelevement.
Pourquoi parlez vous de TVA vous comptez faire des logements meublés ?
La il va falloir vous renseigner dur car loi scellier + SCI + TVA + BIC ? + famille locataire...
N'oublions pas non plus Le risque pour les impots de penser a une sorte de triche de favoritisme au niveaux des parts donc partage benefice qui prendrait en compte le loyer de votre fille.
Trop compliqué a developper tout ca ici.
Je vous conseille de prendre les choses une par une, de les etudier et de decider ensuite, car il y a plusieurs aspects differents a regarder de pret.
Precision, si vous optez pour l'IR vous ne pouvez pas deduire la TVA pour votre SCI. C'est ce qui m'a été dit aux impots quand on a crée notre premiere SCI.
Il faut se mefier de certains conseils de gens soit disant bien renseignés et faisant ainsi ou ainsi.
Quand on a debutté on a été conseillé par un agent immobilier, pas de soucis il disait les meublés c'est super interessant, il nous poussait... prudement suite a des lectures sur le net on a aussi achetter des livres traitant du sujet, on a été aux impots pour en savoir plus, recherche dans les textes et les conditions.
On a fait autrement, a notre facon selon les bons renseignements prit.
Un redressement fiscal peut etre la fin de beaucoup de choses alors, il faut prendre son temps, si on a un tuyau ou un renseignement,il faut aller plus loin pour creuser et avoir confirmation.
Les textes sont disponibles sur le net, il suffit souvent de les lire...
Quand on defiscalise il faut s'attendre a un controle, certains disent 3 ans, d'autres 5, en fait plus on defiscalise et plus il y a de risque.
Quand on a debutté on a été conseillé par un agent immobilier, pas de soucis il disait les meublés c'est super interessant, il nous poussait... prudement suite a des lectures sur le net on a aussi achetter des livres traitant du sujet, on a été aux impots pour en savoir plus, recherche dans les textes et les conditions.
On a fait autrement, a notre facon selon les bons renseignements prit.
Un redressement fiscal peut etre la fin de beaucoup de choses alors, il faut prendre son temps, si on a un tuyau ou un renseignement,il faut aller plus loin pour creuser et avoir confirmation.
Les textes sont disponibles sur le net, il suffit souvent de les lire...
Quand on defiscalise il faut s'attendre a un controle, certains disent 3 ans, d'autres 5, en fait plus on defiscalise et plus il y a de risque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si je comprends bien, la TVA ne serait valable que pour du loyer meublé , s'agit-il de LMNP?
Pour la transparence, je comprends qu'il faille pouvoir prouver la réalité du paiement du loyer (d'où l'utilité des virements bancaires).
L'autre question portait plutôt sur le fait de pouvoir déduire pendant 9 ans (un % de l'investissement) en recevant une partie des loyers au prorata des parts de la SCI.
Difference entre LMP et LMNP c'est principalement la fiscalité et la TVA.
Dans votre cas pour un seul logement oubliez le LMP.