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Declaration impots 2011 faut il déclarer les apprenti mineurs

lisette -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
mon fils a eu 18 ans le 1 avril 2011 ; il est apprentis depuis le mois de septembre 2010 et touche 50 pour cent du smic ; faut il que je déclare ces 4 mois de revenue dans la déclaration d'impot de cette année ? merci pour votre réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 072
 
non : les revenus d'apprenti étant exonérés à hauteur du smic ( mais il faut que le terme apprenti ou apprentissage soit sur son contrat de travail ou fiche de paye )... de mémoire c'est l'article 81 bis du code général des impots qui prévoit cette disposition
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