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Declaration impots 2011 faut il déclarer les apprenti mineurs

lisette - 3 avril 2011 à 14:17
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 3 avril 2011 à 14:54
Bonjour,
mon fils a eu 18 ans le 1 avril 2011 ; il est apprentis depuis le mois de septembre 2010 et touche 50 pour cent du smic ; faut il que je déclare ces 4 mois de revenue dans la déclaration d'impot de cette année ? merci pour votre réponse
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Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
Modifié par flocroisic le 3/04/2011 à 14:54
non : les revenus d'apprenti étant exonérés à hauteur du smic ( mais il faut que le terme apprenti ou apprentissage soit sur son contrat de travail ou fiche de paye )... de mémoire c'est l'article 81 bis du code général des impots qui prévoit cette disposition
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