Demande de remboursement de 16 000 euros
Nwolk
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Nwolk -
Nwolk -
Bonjour, bonsoir,
J'ai reçu une demande de remboursement de plus de 16 000 euros suit à la déclaration de ma femme qui par le billet du cheque emploi service, s'occupe de nos deux enfants handicapés.
Après avoir mentionner cet état dans nos déclarations de 2007 et 2008, nous avons eu 8 000 euros déduit de 2007 et 8 000 euros de 2008, mais désormais on nous demande de rembourser ces sommes sous pretexte que cette déduction est effectué pour les personnes travaillant en dehors du foyer du contribuable.
Seulement voilà, cette demande de remboursement intervient à plus de deux ans après les faits, n' y a t-il aucun moyen de contester cette demande ?
En vous remerciant d'avance pour toute vos réponses
J'ai reçu une demande de remboursement de plus de 16 000 euros suit à la déclaration de ma femme qui par le billet du cheque emploi service, s'occupe de nos deux enfants handicapés.
Après avoir mentionner cet état dans nos déclarations de 2007 et 2008, nous avons eu 8 000 euros déduit de 2007 et 8 000 euros de 2008, mais désormais on nous demande de rembourser ces sommes sous pretexte que cette déduction est effectué pour les personnes travaillant en dehors du foyer du contribuable.
Seulement voilà, cette demande de remboursement intervient à plus de deux ans après les faits, n' y a t-il aucun moyen de contester cette demande ?
En vous remerciant d'avance pour toute vos réponses
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3 réponses
les rectifications peuvent etre faites jusqu'au 31/12 de la 3eme année
vous avez donc du avoir un courrier recommandé dans les temps ( que peut être n'estes pas allez cherché à la poste ) et ensuite les avis rectificatifs
si 2007 : recommandé jusqu'au 31/12/2010
avis rectificatif possible jusqu'au 31/12 de l'année N+3 qui suit le recommandé
comme apparement vous avez en même temps 2007 et 2008 :
au mieux , le recommandé date de courant 2009 ( puisque dépot des déclaration 2008 en 2009 ) et les avis correctifs peuvent etre établies jusqu'au 31/12/2011
vous avez donc du avoir un courrier recommandé dans les temps ( que peut être n'estes pas allez cherché à la poste ) et ensuite les avis rectificatifs
si 2007 : recommandé jusqu'au 31/12/2010
avis rectificatif possible jusqu'au 31/12 de l'année N+3 qui suit le recommandé
comme apparement vous avez en même temps 2007 et 2008 :
au mieux , le recommandé date de courant 2009 ( puisque dépot des déclaration 2008 en 2009 ) et les avis correctifs peuvent etre établies jusqu'au 31/12/2011
Merci pour la réponse rapide,
donc j'en déduis qu'il n'ya vraiment aucun moyen, c'est injuste de nous faire le rappel deux ans après quand l'argent à été totalement dépenser.
Je consulte tout mes courriers , c'est bien le premier recommandé que je reçois, d'ailleurs ce qui est paradoxale quand la le recommandé est envoyé deux ans après, ils auraient pu attendre encore un an pendant qu'ils y étaient.
les rectifications peuvent etre faites jusqu'au 31/12 de la 3eme année
donc j'en déduis qu'il n'ya vraiment aucun moyen, c'est injuste de nous faire le rappel deux ans après quand l'argent à été totalement dépenser.
vous avez donc du avoir un courrier recommandé dans les temps ( que peut être n'estes pas allez cherché à la poste ) et ensuite les avis rectificatifs
Je consulte tout mes courriers , c'est bien le premier recommandé que je reçois, d'ailleurs ce qui est paradoxale quand la le recommandé est envoyé deux ans après, ils auraient pu attendre encore un an pendant qu'ils y étaient.
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