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sophiag
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3 avril 2011 à 21:59
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Bonsoir
Alors, elle n'est pas autorisée à rentrer chez vous en vu du jugement vous attribuant le logement en compensation d'une indeminté d'occupation
Elle a donc tout à perdre à bloquer la vente de cet maison si elle ne signe pas
D'ailleurs, avez vous signer un mandat de vente tous les deux ?
Alors, elle n'est pas autorisée à rentrer chez vous en vu du jugement vous attribuant le logement en compensation d'une indeminté d'occupation
Elle a donc tout à perdre à bloquer la vente de cet maison si elle ne signe pas
D'ailleurs, avez vous signer un mandat de vente tous les deux ?
Bonjour;
En vertu de la séparation de corps si elle a été prononcé (et cela semble être le cas puisque vous dites que le divorce a été prononcé); il est dit que les époux n'ont pas le droit de se gêner ou de se perturber mutuellement. Cela veut donc dire qu'au sens des textes en vigueur, votre "future ex-épouse" ou ex-épouse dans votre cas, n'a pas le droit de vous importuner de quelque façons que ce soit.
Ce que je ne comprend pas dans votre déclaration, c'est que vous dites : "que la communauté n'a pas été liquider" attendu que l'immeuble n'a pas été vendu.; Si les deux parties ne sont pas d'accord sur cette immeuble normalement cela aurait du être vendu et donc cela aurait en théorie dû être du fait lors de la liquidation de la communauté. Donc je dois avouer que soit je manque de connaissance sur le sujet; soit vous avais omis quelques détails attendu que l'ensemble ne me parait pas être logique.
En vertu de la séparation de corps si elle a été prononcé (et cela semble être le cas puisque vous dites que le divorce a été prononcé); il est dit que les époux n'ont pas le droit de se gêner ou de se perturber mutuellement. Cela veut donc dire qu'au sens des textes en vigueur, votre "future ex-épouse" ou ex-épouse dans votre cas, n'a pas le droit de vous importuner de quelque façons que ce soit.
Ce que je ne comprend pas dans votre déclaration, c'est que vous dites : "que la communauté n'a pas été liquider" attendu que l'immeuble n'a pas été vendu.; Si les deux parties ne sont pas d'accord sur cette immeuble normalement cela aurait du être vendu et donc cela aurait en théorie dû être du fait lors de la liquidation de la communauté. Donc je dois avouer que soit je manque de connaissance sur le sujet; soit vous avais omis quelques détails attendu que l'ensemble ne me parait pas être logique.
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4 avril 2011 à 07:55
4 avril 2011 à 07:55
Bonjour
Il faut deja savoir ce que vous , vous voulez ???,
Souhaitez vous vendre le plus rapidement possible ? Si oui, vous avez tout interet à trouver un arrangement avec votre ex femme , auquel cas, il faudra saisir le juge pour ordonner la liquidation et cela peut prendre des années .
Si en revanche, vous n'etes pas pressé, alors c'est elle qui est embettée par cette situation et qui finira par céder si elle veut récuperer sa part de la maison
Voila comment il faut poser la situation à mon humble avis
PS: Pour Peter John
Je suis d'accord avec vous concernant le probleme posé qui n'est pas sufisement claire depuis le début, d'ou l'interet de bien dévellopper son sujet
Il faut deja savoir ce que vous , vous voulez ???,
Souhaitez vous vendre le plus rapidement possible ? Si oui, vous avez tout interet à trouver un arrangement avec votre ex femme , auquel cas, il faudra saisir le juge pour ordonner la liquidation et cela peut prendre des années .
Si en revanche, vous n'etes pas pressé, alors c'est elle qui est embettée par cette situation et qui finira par céder si elle veut récuperer sa part de la maison
Voila comment il faut poser la situation à mon humble avis
PS: Pour Peter John
Je suis d'accord avec vous concernant le probleme posé qui n'est pas sufisement claire depuis le début, d'ou l'interet de bien dévellopper son sujet
Bonjour Monsieur Enzo;
Vous avez changé les serrures et ça ... c'est déjà très bien. En théorie dans n'importe quel jugement vous trouverez une paragraphe qui dit que les époux séparés de corps ou divorcés ne peuvent se troubler mutuellement à leurs domicile. Votre ex-épouse n'a donc pas le droit de venir vous importuner à votre domicile ... c'est un peu si vous louiez un appartement et sous prétexte que le propriétaire soit propriétaire; il viendrais vous importuner sous n'importe quel prétexte. Donc de ce fait; NON votre ex épouse n'a pas de droit sur votre domicile; et encore moins celui de rentrer chez vous pour X ou Y raisons.
Bien que je me demande comment ça se fait que la liquidation des biens communs n'est pas été prononcé dès lors qu'il devait y avoir divorce; bien que je m'interroge sur le fait que vous ayez pu être divorcé sans avoir eu liquidation des biens immobilier et autres biens de la communautés je pense que vous devriez vous adresser directement à un avocat (physique) qui sera plus apte à vous conseiller ..... Je ne peux pas m'empêcher de penser que votre divorce à été fait avec un total manque de sérieux selon les éléments que vous nous donnés relatif à la liquidation des biens. Pour ma part je n'ai jamais vu qu'on prononcé un divorce sans avoir liquider les biens de la communauté au préalable; et donner un délai pour ce faire .... Pour moi cela n'est pas sérieux; surtout si les parties sont en totales désaccords. Donc je pense qu'en résumé; vous serez obligé de prendre un avocat et de faire intervenir un juge.
Cordialement à vous.
Vous avez changé les serrures et ça ... c'est déjà très bien. En théorie dans n'importe quel jugement vous trouverez une paragraphe qui dit que les époux séparés de corps ou divorcés ne peuvent se troubler mutuellement à leurs domicile. Votre ex-épouse n'a donc pas le droit de venir vous importuner à votre domicile ... c'est un peu si vous louiez un appartement et sous prétexte que le propriétaire soit propriétaire; il viendrais vous importuner sous n'importe quel prétexte. Donc de ce fait; NON votre ex épouse n'a pas de droit sur votre domicile; et encore moins celui de rentrer chez vous pour X ou Y raisons.
Bien que je me demande comment ça se fait que la liquidation des biens communs n'est pas été prononcé dès lors qu'il devait y avoir divorce; bien que je m'interroge sur le fait que vous ayez pu être divorcé sans avoir eu liquidation des biens immobilier et autres biens de la communautés je pense que vous devriez vous adresser directement à un avocat (physique) qui sera plus apte à vous conseiller ..... Je ne peux pas m'empêcher de penser que votre divorce à été fait avec un total manque de sérieux selon les éléments que vous nous donnés relatif à la liquidation des biens. Pour ma part je n'ai jamais vu qu'on prononcé un divorce sans avoir liquider les biens de la communauté au préalable; et donner un délai pour ce faire .... Pour moi cela n'est pas sérieux; surtout si les parties sont en totales désaccords. Donc je pense qu'en résumé; vous serez obligé de prendre un avocat et de faire intervenir un juge.
Cordialement à vous.
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3 avril 2011 à 06:17
3 avril 2011 à 06:17
Bonjour
D'accord avec PeterJohn, il manque des précisions dans votre affaire
Qu'est t'il prévue dans le jugement de divorce concernant ce bien ?
D'accord avec PeterJohn, il manque des précisions dans votre affaire
Qu'est t'il prévue dans le jugement de divorce concernant ce bien ?
Bonjour et merci pour vos réponses rapides. Voici un complément d'information.
Nous sommes divorcés depuis septembre 2010. Le jugement de l'ONC (avril 2008) m'avait attribué la jouissance du domicile conjugal avec indemnités d'occupation, ainsi que la garde des 2 enfants.
Mon ex-femme a saisi le juge par 2 fois (incidents sur ONC) pour révoquer l'ONC initial et demander, en particulier, l'attribution du logement conjugal. Elle a été déboutée les 2 fois. Le jugement définitif n'est pas revenu sur ce point. Mon ex-femme est maintenant en location.
Aujourd'hui j'essaie (avec difficultés) de régler le partage des biens meubles et de l'immeuble commun acheté pendant le mariage (50/50) et que j'occupe depuis l'ONC d'avril 2008. J'avais proposé à mon ex-femme de racheter sa part, mes elle a refusé mes propositions. J'ai donc proposé récemment de mettre en vente l'habitation et contacté une agence, mais mon ex-femme refuse de signer le mandat si je ne l'autorise pas à participer aux visites. Comme le divorce date de moins d'un an, il n'y a pas encore eu de procès verbal de difficultés.
Compte tenu des difficultés que m'a créé mon ex-femme depuis le début du divorce et pour préserver ma vie privée, je ne veux pas qu'elle pénètre dans l'habitation qui est mon domicile. Par ailleurs je suis peintre et mon atelier est dans l'habitation.
Elle prétend qu'elle est chez elle puisqu'elle est propriétaire et que donc elle peut venir quand elle veut. J'ai répondu qu'elle est certes propriétaire, mais qu'elle n'avait pas le droit de pénétrer dans mon domicile privé sans mon autorisation. Je voudrait savoir ce que dit la loi en la matière et essayer de faire cesser ce chantage.
Pour exemple, hier, elle est venu chercher des affaires que je lui ai remises dans le jardin, mais elle a essayé de rentrer en force dans l'habitation malgré mon interdiction. Je sais qu'elle veut venir se servir en mon absence. Le jardin a déjà été "allégé" lors de mes congés et elle a reconnu s'être servi au motif que "c'était à elle" et que si je n'étais pas d'accord, je n'avais qu'à en prouver l'origine...
Nous sommes divorcés depuis septembre 2010. Le jugement de l'ONC (avril 2008) m'avait attribué la jouissance du domicile conjugal avec indemnités d'occupation, ainsi que la garde des 2 enfants.
Mon ex-femme a saisi le juge par 2 fois (incidents sur ONC) pour révoquer l'ONC initial et demander, en particulier, l'attribution du logement conjugal. Elle a été déboutée les 2 fois. Le jugement définitif n'est pas revenu sur ce point. Mon ex-femme est maintenant en location.
Aujourd'hui j'essaie (avec difficultés) de régler le partage des biens meubles et de l'immeuble commun acheté pendant le mariage (50/50) et que j'occupe depuis l'ONC d'avril 2008. J'avais proposé à mon ex-femme de racheter sa part, mes elle a refusé mes propositions. J'ai donc proposé récemment de mettre en vente l'habitation et contacté une agence, mais mon ex-femme refuse de signer le mandat si je ne l'autorise pas à participer aux visites. Comme le divorce date de moins d'un an, il n'y a pas encore eu de procès verbal de difficultés.
Compte tenu des difficultés que m'a créé mon ex-femme depuis le début du divorce et pour préserver ma vie privée, je ne veux pas qu'elle pénètre dans l'habitation qui est mon domicile. Par ailleurs je suis peintre et mon atelier est dans l'habitation.
Elle prétend qu'elle est chez elle puisqu'elle est propriétaire et que donc elle peut venir quand elle veut. J'ai répondu qu'elle est certes propriétaire, mais qu'elle n'avait pas le droit de pénétrer dans mon domicile privé sans mon autorisation. Je voudrait savoir ce que dit la loi en la matière et essayer de faire cesser ce chantage.
Pour exemple, hier, elle est venu chercher des affaires que je lui ai remises dans le jardin, mais elle a essayé de rentrer en force dans l'habitation malgré mon interdiction. Je sais qu'elle veut venir se servir en mon absence. Le jardin a déjà été "allégé" lors de mes congés et elle a reconnu s'être servi au motif que "c'était à elle" et que si je n'étais pas d'accord, je n'avais qu'à en prouver l'origine...
Pour ma part il y a quand même quelque chose qui cloche dans votre explication .... Das toutes procédure de divorce pour ce que j'en sais; si il y a eu des biens communs, il y a forcément eu "liquidation des biens communautaires". Apparemment vous dites que la jouissance de l'appartement vous a été attribué; ainsi que la garde de vos enfants. Donc de ce fait si c'est le cas, votre ex épouse n'a pas le droit de venir vous importuner a votre domicile en vertus de la séparation de corps (d'une part) qui dit que les époux n'ont pas le droit de se perturber l'un et l'autre à leurs domiciles respectifs .... et donc encore moins d'y entrer sans que vous soyez là. Je me demande même par quel miracle votre ex épouse à encore les clefs de ce logement.
Il me vient donc une question essentiel ..... êtes vous vraiment divorcé ou seulement séparé de corps ? Les deux sont similaires (et encore) mais absolument pas identique !
Pour l'histoire concernant l'immeuble j'avoue que là .... quelque chose m'échappe; attendu que si il y a eu divorce(et non séparation de corps) il doit y avoir eu "liquidation des biens de la communauté" (à moins que l'immeuble ai été déclaré en société tel qu'une S.C.I par exemple). Si la société appartient aux deux parties; dans ce cas Madame à tout a fait le droit de voir son immeuble .... mais absolument pas DANS les habitations; et donc encore moins le votre. Si c'est un immeuble que vous avez acquit en bien personnel ... alors là ... j'avoue qu'il y a un truc vraiment bizarre que je ne comprend pas .... et dans ce cas je me déclare totalement incompétent pour vous aider; attendu que les procédures de divorces sont en générale très similaires de l'une à l'autre .... et quand il y a bien commun; ben il y a forcément liquidation des biens communautaires. Voila voila.
Il me vient donc une question essentiel ..... êtes vous vraiment divorcé ou seulement séparé de corps ? Les deux sont similaires (et encore) mais absolument pas identique !
Pour l'histoire concernant l'immeuble j'avoue que là .... quelque chose m'échappe; attendu que si il y a eu divorce(et non séparation de corps) il doit y avoir eu "liquidation des biens de la communauté" (à moins que l'immeuble ai été déclaré en société tel qu'une S.C.I par exemple). Si la société appartient aux deux parties; dans ce cas Madame à tout a fait le droit de voir son immeuble .... mais absolument pas DANS les habitations; et donc encore moins le votre. Si c'est un immeuble que vous avez acquit en bien personnel ... alors là ... j'avoue qu'il y a un truc vraiment bizarre que je ne comprend pas .... et dans ce cas je me déclare totalement incompétent pour vous aider; attendu que les procédures de divorces sont en générale très similaires de l'une à l'autre .... et quand il y a bien commun; ben il y a forcément liquidation des biens communautaires. Voila voila.
Bonsoir Sophiag
B au dessus c'est moi .. j'ai juste oublié de signer l'article. lol ... En effet vous avez raison concernant la question que vous posez ..... mais les explications restent très floues et j'admet que par curiosité je veux bien vous suivre dans l'évolution de ce sujet.
B au dessus c'est moi .. j'ai juste oublié de signer l'article. lol ... En effet vous avez raison concernant la question que vous posez ..... mais les explications restent très floues et j'admet que par curiosité je veux bien vous suivre dans l'évolution de ce sujet.
Merci pour votre patience. Je suis désolé si je n'ai pas été clair dans mes explications.
J'ai eu l'attribution du logement lors de l'ONC. Le divorce a été prononcé en septembre 2010 et la communauté n'a pas encore été liquidée, ni les biens meubles, ni l'habitation commune acquise pendant le mariage. J'ai cru comprendre que nous avions 1 an après le prononcé du divorce pour faire ce partage et qu'au bout de ce délai nous pouvions faire dresser un procès verbal de difficulté. Je ne souhaite pas en arriver là, et donc mettre en vente l'immeuble commun dès à présent. Le problème est qu'elle ne veut pas signer le mandat chez l'agent immobilier si je ne l'autorise pas à participer aux visites (et donc à rentrer chez moi...). Donc pas moyen de vendre.
J'ai changé les serrures et mon ex-femme ne peut actuellement pas entrer chez moi en mon absence, mais elle a essayé de me pousser et de pénétrer tout de même lorsqu'elle est venu chercher des affaires, au motif qu'elle est propriétaire pour moitié et donc que je n'ai pas le droit de lui refuser l'accès au logement.
Ma question est de savoir si je suis dans mon droit en lui refusant l'accès du logement pour la vente, tant que j'y habite. Je précise que je lui ai proposé de recevoir sur rendez-vous pour les visites les agents immobiliers ou notaires qui la représenteraient, mais sans succès. Elle veut absolument venir en personne.
J'ai eu l'attribution du logement lors de l'ONC. Le divorce a été prononcé en septembre 2010 et la communauté n'a pas encore été liquidée, ni les biens meubles, ni l'habitation commune acquise pendant le mariage. J'ai cru comprendre que nous avions 1 an après le prononcé du divorce pour faire ce partage et qu'au bout de ce délai nous pouvions faire dresser un procès verbal de difficulté. Je ne souhaite pas en arriver là, et donc mettre en vente l'immeuble commun dès à présent. Le problème est qu'elle ne veut pas signer le mandat chez l'agent immobilier si je ne l'autorise pas à participer aux visites (et donc à rentrer chez moi...). Donc pas moyen de vendre.
J'ai changé les serrures et mon ex-femme ne peut actuellement pas entrer chez moi en mon absence, mais elle a essayé de me pousser et de pénétrer tout de même lorsqu'elle est venu chercher des affaires, au motif qu'elle est propriétaire pour moitié et donc que je n'ai pas le droit de lui refuser l'accès au logement.
Ma question est de savoir si je suis dans mon droit en lui refusant l'accès du logement pour la vente, tant que j'y habite. Je précise que je lui ai proposé de recevoir sur rendez-vous pour les visites les agents immobiliers ou notaires qui la représenteraient, mais sans succès. Elle veut absolument venir en personne.
Bonjour,
j'ai donné des compléments d'info dans les réponses du forum (signé enzo), mais ce n'était peut-être pas la bonne place pour l'organisation de la discussion.
J'ai bien compris qu'il faut signer le mandat tous les deux. Je souhaite vendre rapidement, mais rien n'est faisable sans la signature de mon ex-femme. Je pense qu'elle se dit qu'elle touche un 1/2 loyer et qu'elle aura de toute façon la moitié du capital. Depuis le début du divorce (fin 2007), elle ne respecte aucun de ses engagements et crée beaucoup de difficultés. Même si je la laissais entrer, rien ne dit qu'elle signera ensuite le mandat pour la vente. Il n' y a eu aucun arrangement possible depuis le début (sauf si je cède sur toutes ses exigences bien sûr et elle en demande toujours plus)
Ma question est de savoir si j'ai légalement le droit de lui interdire l'entrée du logement ou si la loi peut l'autoriser à venir pour les visites malgré mon refus.
j'ai donné des compléments d'info dans les réponses du forum (signé enzo), mais ce n'était peut-être pas la bonne place pour l'organisation de la discussion.
J'ai bien compris qu'il faut signer le mandat tous les deux. Je souhaite vendre rapidement, mais rien n'est faisable sans la signature de mon ex-femme. Je pense qu'elle se dit qu'elle touche un 1/2 loyer et qu'elle aura de toute façon la moitié du capital. Depuis le début du divorce (fin 2007), elle ne respecte aucun de ses engagements et crée beaucoup de difficultés. Même si je la laissais entrer, rien ne dit qu'elle signera ensuite le mandat pour la vente. Il n' y a eu aucun arrangement possible depuis le début (sauf si je cède sur toutes ses exigences bien sûr et elle en demande toujours plus)
Ma question est de savoir si j'ai légalement le droit de lui interdire l'entrée du logement ou si la loi peut l'autoriser à venir pour les visites malgré mon refus.
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4 avril 2011 à 11:47
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Bonjour Enzo
Aucune loi ne peut vous forcez à lui laisser l'entrée de la maison meme pour une vente .
(pour l'instant car si elle saisit le juge pour faire excécuter la liquidation des années apres ) , c'est un notaire qui viendra de force ou de gré )
Cependant, je vous suggere de lui mettre le contrat en main
Ou elle se déplace avec vous à l'AGENCE pour signer le mandat de vente et vous lui laisserez l'acces que pour la visite avec l'agent immobilier pour évaluer le bien en votre compagnie ?
Ou elle laisse la situation en état et vous , vous saississez le juge pour faire ordonner la liquidation du bien de force
Sachant que c'est loin d'etre la meilleure solution car tres tres conflictuel et tres longue
Aucune loi ne peut vous forcez à lui laisser l'entrée de la maison meme pour une vente .
(pour l'instant car si elle saisit le juge pour faire excécuter la liquidation des années apres ) , c'est un notaire qui viendra de force ou de gré )
Cependant, je vous suggere de lui mettre le contrat en main
Ou elle se déplace avec vous à l'AGENCE pour signer le mandat de vente et vous lui laisserez l'acces que pour la visite avec l'agent immobilier pour évaluer le bien en votre compagnie ?
Ou elle laisse la situation en état et vous , vous saississez le juge pour faire ordonner la liquidation du bien de force
Sachant que c'est loin d'etre la meilleure solution car tres tres conflictuel et tres longue
Merci pour vos réponses.
Le bien a déjà été évalué par plusieurs agences et par un expert immobilier.
Il suffit donc qu'elle signe et elle n'aura pas autorité pour entrer dans le logement si je reçoit les acheteurs potentiels et les agents mandatés pour la vente.
J'espère que la vente se fera sans aller jusqu'au juge!
Cordialement, Enzo.
Le bien a déjà été évalué par plusieurs agences et par un expert immobilier.
Il suffit donc qu'elle signe et elle n'aura pas autorité pour entrer dans le logement si je reçoit les acheteurs potentiels et les agents mandatés pour la vente.
J'espère que la vente se fera sans aller jusqu'au juge!
Cordialement, Enzo.
La législation juridique et financière évolue en permanence...