Hausse de loyer commercial à la résiliation
Natalie
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Jomase -
Jomase -
Bonjour,
Nous avons un bail commercial, signé le 1er novembre 2005, conclu pour 9 ans. Il peut être résilié par périodes de 3 ans, avec un préavis de 6 mois. Nous souhaitons résilier notre bail au 1er novembre 2011, nous n'avons pas encore envoyé le courrier, mais sommes dans les temps, et nous en avons déjà fait part au propriétaire par téléphone. Du coup, il nous envoie une lettre où il nous demande rétroactivement le montant des actualisations suivant l'indice du coût à la construction depuis le 1er novembre 2005. Le loyer était en 2005 de 1.740 euros par mois. Il nous dit qu'avec l'augmentation au 1er novembre 2008, le loyer aurait dû être augmenté de 259 euros par mois (ce qui fait, je crois, plus de 14 %!). Il nous demande donc 259 euros X 29 mois = 7.511 euros.
1/ A-t-il le droit d'augmenter le loyer rétroactivement ?
2/ Devons-nous payer en une fois ?
3/ Si nous pouvons échelonner, sur combien de mois pouvons nous échelonner ?
Merci de votre réponse
Nous avons un bail commercial, signé le 1er novembre 2005, conclu pour 9 ans. Il peut être résilié par périodes de 3 ans, avec un préavis de 6 mois. Nous souhaitons résilier notre bail au 1er novembre 2011, nous n'avons pas encore envoyé le courrier, mais sommes dans les temps, et nous en avons déjà fait part au propriétaire par téléphone. Du coup, il nous envoie une lettre où il nous demande rétroactivement le montant des actualisations suivant l'indice du coût à la construction depuis le 1er novembre 2005. Le loyer était en 2005 de 1.740 euros par mois. Il nous dit qu'avec l'augmentation au 1er novembre 2008, le loyer aurait dû être augmenté de 259 euros par mois (ce qui fait, je crois, plus de 14 %!). Il nous demande donc 259 euros X 29 mois = 7.511 euros.
1/ A-t-il le droit d'augmenter le loyer rétroactivement ?
2/ Devons-nous payer en une fois ?
3/ Si nous pouvons échelonner, sur combien de mois pouvons nous échelonner ?
Merci de votre réponse
2 réponses
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Bonjour,
La période de ré actualisation des loyer ainsi que l'indice de référence est fixée dans le bail
En outre il ne peut en aucun cas effectuer une augmentation rétroactive des loyers, si augmentation il y a elle s'effectura sur les loyers futurs -
Pour la question 1, la réponse est oui. Sur 5 ans.
Pour les questions 2 et 3, c'est à vous de négocier.
Pour la hausse, c'est à peut près normal, 2006/2007/2008 ayant été des années de fortes hausses. Aujourd'hui, après le record de l'indice en 2008 à 1594 et être redescendu à 1498 en 2009, nous sommes à 1520.
Mais son calcul est bizarre. Que dit votre bail ? Avez vous une indexation annuelle ou tous les 3 ans ? Quel est l'indice indiqué dans le bail (c'est celui du 1er ou 2è trimestre 2005) et quel indice a t'il pris au 1er novembre 2008 (ce doit être celui du 1er ou du 2è trimestre 2008).
Pour vérifier vous faites 1740/1270 (ou 1276) * (nouvel indice) = nouveau loyer
4ème trimestre 2008 1523
3ème trimestre 2008 1594
2ème trimestre 2008 1562
1er trimestre 2008 1497
4ème trimestre 2007 1474
3ème trimestre 2007 1443
2ème trimestre 2007 1435
1er trimestre 2007 1385
4ème trimestre 2006 1406
3ème trimestre 2006 1381
2ème trimestre 2006 1366
1er trimestre 2006 1362
4ème trimestre 2005 1332
3ème trimestre 2005 1278
2ème trimestre 2005 1276
1er trimestre 2005 1270
La législation juridique et financière évolue en permanence...