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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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31 mars 2011 à 18:06
31 mars 2011 à 18:06
Quels sont les recours que je peut avoir pour payer en plusieurs fois et miraculeusement peut-ètre ne rien payer?
Les délais de paiement sont consentis, sur demande du contribuabe, par le Trésorier chargé de recouvrement.
S'agissant d'une mesure de faveur, ils ne sont pas accordés systématiquement.
Les délais de paiement sont consentis, sur demande du contribuabe, par le Trésorier chargé de recouvrement.
S'agissant d'une mesure de faveur, ils ne sont pas accordés systématiquement.