Redressement fiscal

jcmedok - 31 mars 2011 à 17:05
 jcmedok - 31 mars 2011 à 18:21
Bonjour, je m'aperçoit que je ne suis pas le seul à avoir été victime du beau parler de certains démarcheurs pour vendre leur produit car il m'a bien été précisé que j'avais droit au crédit d'impot pour l' installation de ma pompe à chaleur en septembre 2008 (mono-zone) mais je viens d'apprendre que depuis fin 2006 on n' avait plus droit pour ce type de pompe! Bien sur je dois rembourser les 2474 euros qu'on m'a donc verser l'année dernière. Quels sont les recours que je peut avoir pour payer en plusieurs fois et miraculeusement peut-ètre ne rien payer? S'il y a une pétition à faire je suis évidemment volontaire. Merci de vos conseils.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
31 mars 2011 à 18:06
Quels sont les recours que je peut avoir pour payer en plusieurs fois et miraculeusement peut-ètre ne rien payer?
Les délais de paiement sont consentis, sur demande du contribuabe, par le Trésorier chargé de recouvrement.
S'agissant d'une mesure de faveur, ils ne sont pas accordés systématiquement.
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