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2 réponses
Bonjour
L'employeur doit prouver qu'il a informé par écrit le salarié de la prolongation de la période d'essai.
L'accord du salarié sur un renouvellement de la période d'essai est nécessaire et doit être exprès et non équivoque. Il ne peut résulter de la seule poursuite du travail par l'intéressé, de son absence de réserve sur la lettre de prolongation ou de sa signature d'un document émanant de l'employeur ou sur un document d'évaluation établi au terme de la première période d'essai.
Par ailleurs avez-vous consulté votre convention collective dans laquelle une clause spécifierait que la période d'essai peut être renouvelée?
arrêt de la cour de sassation du 25 novembre 2009:
Le renouvellement ou la prolongation de la période d'essai doit résulter d'un accord exprès des parties et exige une manifestation de volonté claire et non équivoque du salarié ne pouvant être déduite de la seule apposition de sa signature sur un document établi par l'employeur.
cordialement
L'employeur doit prouver qu'il a informé par écrit le salarié de la prolongation de la période d'essai.
L'accord du salarié sur un renouvellement de la période d'essai est nécessaire et doit être exprès et non équivoque. Il ne peut résulter de la seule poursuite du travail par l'intéressé, de son absence de réserve sur la lettre de prolongation ou de sa signature d'un document émanant de l'employeur ou sur un document d'évaluation établi au terme de la première période d'essai.
Par ailleurs avez-vous consulté votre convention collective dans laquelle une clause spécifierait que la période d'essai peut être renouvelée?
arrêt de la cour de sassation du 25 novembre 2009:
Le renouvellement ou la prolongation de la période d'essai doit résulter d'un accord exprès des parties et exige une manifestation de volonté claire et non équivoque du salarié ne pouvant être déduite de la seule apposition de sa signature sur un document établi par l'employeur.
cordialement
rebonjour
l'avertissement devra être écrit, soit par lettre recommandée avec avis de réception soit par une lettre remise en main propre contre décharge.
Pour la période d'essai, si le renouvellment ne vous a pas été indiqué par écrit, considérez alors que votre contrat est définitif.
Pour ce qui est des 3 avertissements avant un blâme puis 3 blâmes avant licenciement, n'en tenez surtout pas compte. L'employeur peut très bien lors d'une prochaine faute de votre part, estimer qu'elle est grave et prendre aussitôt une mesure de licenciement où envisager une sanction disciplinaire par des jours de mise à pied.
Par contre il ne peut pas pour la même faute, vous punir deux fois. Si pour la faute que vous avez commis, il vous a donné un avertissement, il ne pourra pas prendre une autre sanction pour cette même faute.
Par ailleurs, je tiens à vous préciser qu'un employeur ne peut pas prendre de sanction contre un salarié pour des faits se rapportant à la vie privée du salarié. Les faits ne peuvent concernés que la vie de l'entreprise.
cordialement
l'avertissement devra être écrit, soit par lettre recommandée avec avis de réception soit par une lettre remise en main propre contre décharge.
Pour la période d'essai, si le renouvellment ne vous a pas été indiqué par écrit, considérez alors que votre contrat est définitif.
Pour ce qui est des 3 avertissements avant un blâme puis 3 blâmes avant licenciement, n'en tenez surtout pas compte. L'employeur peut très bien lors d'une prochaine faute de votre part, estimer qu'elle est grave et prendre aussitôt une mesure de licenciement où envisager une sanction disciplinaire par des jours de mise à pied.
Par contre il ne peut pas pour la même faute, vous punir deux fois. Si pour la faute que vous avez commis, il vous a donné un avertissement, il ne pourra pas prendre une autre sanction pour cette même faute.
Par ailleurs, je tiens à vous préciser qu'un employeur ne peut pas prendre de sanction contre un salarié pour des faits se rapportant à la vie privée du salarié. Les faits ne peuvent concernés que la vie de l'entreprise.
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 mars 2011 à 17:16