Pret à taux zero sans revenu année N-2

Question

Bonjour, 
Ma banque la caisse d'épargne ne veut pas me faire mon ptz+ étant donnée que en 2009 je n'avais pas de revenu.
Or maintenant je peux leur fournir lettre sur l'honneur et impôt sur le revenus de nos parent pour prouvé nos revenu en 2009 comme décrit dans l'arrête du 30 décembre 2010 sur les personne rattachés au foyers de leur parents comme c'est le cas pour nous.
J'ai téléphoné à l'ADIL qui m'a dit que j'y avait le droit mais mon banquier ne veut pas étant donnée qu'il évoque dans l'ensemble des documents qu'il est signalé le mot "revenus", or le ptz+ est sans conditions de revenus, les revenus servent seulement à calculé la période de remboursement.

Que puis-je faire pour faire comprendre à ma banque que j'y est le droit, même si leur logiciel n'accepte pas 0 euros alors qu'il accepte 1 euros?

Merci par avance de vos réponse

Germain · Accepted Answer

Vous le dites vous même, une attestation sur l'honneur est normalement tolérée dans le cas où vous êtes. La CE n'en veut pas, tirez-en les conclusions qui s'imposent.

Germain · Answer

Changez de banque !

cris83 · Answer

Et à part cela?

cris83 · Answer

Oui je le sais, mais ne sont-il pas obligé de respecté la réglementation?
Et si oui comment je peux faire pour les obligé à la respecter?

Merci quand même de ta réponse.

Germain · Answer

Si vous voulez les forcer, vous allez au clash. Les relations seront mauvaises et la CE vous mettra les bâtons dans les roues pour la moindre pécadille. N'oubliez pas qu'un prêt immobilier c'est au bas mot 15/20 ans de relations bancaires ...

cris83 · Answer

Ok merci de ta réponse et ton avis.
J'essaye en ce moment de leur montrer que j'ai raison peut-être changerons -t il d'avis.
Mais je trouve cela anormale qu'il faille se battre autant pour faire appliquer ses droits mais bon ...

Merci de ta réponse

cris83 · Answer

Bonjour,

Ma banque à contacter le SFGAS. Ils attendent une réponse.
Donc vous pensez qu'il vont être OK?

Merci pour vos réponses.

cris83 · Answer

Bonjour,

ma banque m'a accepté le PTZ+, le texte qui m'a aidé est celui-la : 

On peut trouver sur la plaquette du PTZ +:

Les revenus retenus

Le montant total des ressources à prendre en compte pour l'offre de PTZ+ est le plus élevé des deux montants suivants :

* La somme des revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper à titre principal le logement, au titre de l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de prêt. (C'est à dire l'année fiscale 2009 pour une offre en 2011)
* Le coût total de l'opération divisé par 10.

Dans mon cas, c'est Le coût total de l'opération divisé par 10 

Donc j'espère que ce texte pourront en aidé d'autres

Merci de vos réponses

Pret à taux zero sans revenu année N-2

8 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters