Voiture pour piece
jess
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sapiens83190 Messages postés 3 Statut Membre -
sapiens83190 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
je voulais savoir si quelqu'un pouvais m'aidez car je veux vendre une voiture pour pièce
mais le probleme et quelle est toujour au nom de l'encien propriétaite et il a mentionné vendu sans controle technique sur la carte grise commment je peux faire pour pas avoir de problème. merci d'avance a tous ceux qui me repondrons.
je voulais savoir si quelqu'un pouvais m'aidez car je veux vendre une voiture pour pièce
mais le probleme et quelle est toujour au nom de l'encien propriétaite et il a mentionné vendu sans controle technique sur la carte grise commment je peux faire pour pas avoir de problème. merci d'avance a tous ceux qui me repondrons.
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1 réponse
Bonjour,
pour être clair, seul le dernier acquéreur aura des difficultés pour établir un carte grise.
dans votre cas, vous devez remplir un acte de vente (ou cession gratuite) au nom de l'acheteur et le lui remettre après avoir apposé votre signature sur la carte grise.
vous en faite parvenir un exemplaire à la préfecture.
Je vous conseille toutefois de joindre une photocopie du premier acte de vente.
Dès lors que le véhicule est vendu, même pour pièces, il est toujours possible de le faire rouler à nouveau après travaux.
Dans le cas contraire, si on ne veut plus qu'il circule, il faut cocher la case -pour destruction-
pour être clair, seul le dernier acquéreur aura des difficultés pour établir un carte grise.
dans votre cas, vous devez remplir un acte de vente (ou cession gratuite) au nom de l'acheteur et le lui remettre après avoir apposé votre signature sur la carte grise.
vous en faite parvenir un exemplaire à la préfecture.
Je vous conseille toutefois de joindre une photocopie du premier acte de vente.
Dès lors que le véhicule est vendu, même pour pièces, il est toujours possible de le faire rouler à nouveau après travaux.
Dans le cas contraire, si on ne veut plus qu'il circule, il faut cocher la case -pour destruction-
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