Clause de non concurrence
douceamere
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis agent immobilier depuis 7 ans sans une petite ville de 4 000 habitants.
Je veux quitter ma boîte pour aller chez le concurrent à 100 mètres.
J'ai une clause de non concurrence sur 30 km( où sont mes patrons), pendant un an et en ayant 2,5% de je ne sais quoi.
Qu'est-ce-que je risque concrètement?
Je suis agent immobilier depuis 7 ans sans une petite ville de 4 000 habitants.
Je veux quitter ma boîte pour aller chez le concurrent à 100 mètres.
J'ai une clause de non concurrence sur 30 km( où sont mes patrons), pendant un an et en ayant 2,5% de je ne sais quoi.
Qu'est-ce-que je risque concrètement?
A voir également:
- Comment quitter safti
- Concurrence déloyale - Guide
- Indemnité clause de non concurrence - Guide
- Clause annulation location saisonniere - Guide
- Clause de reserve de propriete - Guide
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2 réponses
Bonjour
en ayant 2,5% de je ne sais quoi.
à bon, c'est écrit tel quel sur votre contrat de travail ??
en ayant 2,5% de je ne sais quoi.
à bon, c'est écrit tel quel sur votre contrat de travail ??
Bonjour,
je reviens vers vous pour avoir votre avis.
Merci d'avance pour votre aide.
JE TRAVAILE DANS UNE AGENCE DEPUIS 4 ANS DANS LE COIN DE MARSEILLE
Je vais démissionner mais je ne veux pas de l'argent pour la clause de concurrence puisque je veux partir pour une autre agence immob.
Dans mon contrat , il est stipulé que dans les commissions versées :
-15% POUR LES MANDATS
-15%POUR LES VENTES ARRIVANT A TERME
INCLUANT LES 2,5% DE LA CLAUSE DE CONCURRENCE
SELON DES PERSONNES CETTE CLAUSE N 'EST PAS VALABLE CAR CET ARGENT SE DONNE A LA FIN;
CELA VEUT-IL DIRE QUE JE PAYE MA CLAUSE DE NON CONCURRENCE DEPUIS DES ANNEES?
MERCI DE VTRE AIDE
je reviens vers vous pour avoir votre avis.
Merci d'avance pour votre aide.
JE TRAVAILE DANS UNE AGENCE DEPUIS 4 ANS DANS LE COIN DE MARSEILLE
Je vais démissionner mais je ne veux pas de l'argent pour la clause de concurrence puisque je veux partir pour une autre agence immob.
Dans mon contrat , il est stipulé que dans les commissions versées :
-15% POUR LES MANDATS
-15%POUR LES VENTES ARRIVANT A TERME
INCLUANT LES 2,5% DE LA CLAUSE DE CONCURRENCE
SELON DES PERSONNES CETTE CLAUSE N 'EST PAS VALABLE CAR CET ARGENT SE DONNE A LA FIN;
CELA VEUT-IL DIRE QUE JE PAYE MA CLAUSE DE NON CONCURRENCE DEPUIS DES ANNEES?
MERCI DE VTRE AIDE
Bonjour douce ,
Il s'agit de clause de non concurence (et pas de concurence).
Cette clause vous interdit de travailler dans le même domaine que celui que vous quittez. Pour compensation, c'est votre "ancien" employeur qui doit vous payer cette somme.
Par contre, si vous n'en tenez pas compte de cette clause, c'est vous qui pourrez etre condamnée par le tribunal comme indiqué dans une reponse precedente de kasom .
Il s'agit de clause de non concurence (et pas de concurence).
Cette clause vous interdit de travailler dans le même domaine que celui que vous quittez. Pour compensation, c'est votre "ancien" employeur qui doit vous payer cette somme.
Par contre, si vous n'en tenez pas compte de cette clause, c'est vous qui pourrez etre condamnée par le tribunal comme indiqué dans une reponse precedente de kasom .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais il n'y a aucune date.
Si ce n'est pas le cas, ce sera à l'appréciation du juge si vos ex patrons vont jusque là
Une visite auprès d'un avocat ou d'un syndicat est à envisager