Décret 87-712
Lella
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Rochat1 Messages postés 13440 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13440 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon locataire vient de m'annoncer avoir cassé la manivelle d'un store déroulant (marque TRYBA).
Cette réparation, ou remplacement de la pièce, est-elle à sa charge ?
Il s'agit d'un studio loué meublé.
Merci de bien vouloir me renseigner rapidement.
Mon locataire vient de m'annoncer avoir cassé la manivelle d'un store déroulant (marque TRYBA).
Cette réparation, ou remplacement de la pièce, est-elle à sa charge ?
Il s'agit d'un studio loué meublé.
Merci de bien vouloir me renseigner rapidement.
A voir également:
- Décret 87-712
- Decret 87-712 - Guide
- Décret zone tendue pdf - Guide
- Différence entre décret et arrêté - Guide
- Lettre recommandée commencant par 87 - Forum Consommation
- Ressources supérieures au montant fixé par décret - Forum RSA
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