Droit vacances scolaires
caramel
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Malou -
Malou -
Bonjour,
je souhaiterais avoir une précision concernant les vacances de pâques. mon ex mari a les enfants 1 week sur deux jusque la pas de problème. du vendredi soir au dimanche soir.
pour les congés de paques il y a 17 jours de vacances en incluant le lundi de paques. don comme toutes les vancances j'ai compté en jours de vancances mais en incluant le lundi donc ayant la première partie je les informé que je lui déposais les enfants le dimanche midi. Ce qui fait 8.5 chacun. Or il me dit que le lundi de paque est un jour fèrié bien sur et qu il ne faut pas le compté dans les congés. j'ai un gros doute sur la question. merci pour votre réponse.
je souhaiterais avoir une précision concernant les vacances de pâques. mon ex mari a les enfants 1 week sur deux jusque la pas de problème. du vendredi soir au dimanche soir.
pour les congés de paques il y a 17 jours de vacances en incluant le lundi de paques. don comme toutes les vancances j'ai compté en jours de vancances mais en incluant le lundi donc ayant la première partie je les informé que je lui déposais les enfants le dimanche midi. Ce qui fait 8.5 chacun. Or il me dit que le lundi de paque est un jour fèrié bien sur et qu il ne faut pas le compté dans les congés. j'ai un gros doute sur la question. merci pour votre réponse.
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cordialement caramel
Vous ne pouvez pas lui "imposer" mais demander une modification du jugement qui dit que le paiement de la pension doit se faire impérativement avec le 5 de chaque mois par exemple. en principe le choix du moyen de paiement est libre au débiteur. (pas de date précisée sur votre jugement?)
pour les vacances, le calcul est simple : on compte le jours total de vacances (pointé sur un calendrier) et divisé en 2.
Pouvez-vous me donner les dates exactes des vacances ?
Sachez, pour le futur, qu'en principe : le jour férié précédant ou suivant le week-end est accordé au parent qui excerce son droit de visite et d'hébergement
Malou