Droit vacances scolaires

caramel -  
 Malou -
Bonjour,
je souhaiterais avoir une précision concernant les vacances de pâques. mon ex mari a les enfants 1 week sur deux jusque la pas de problème. du vendredi soir au dimanche soir.
pour les congés de paques il y a 17 jours de vacances en incluant le lundi de paques. don comme toutes les vancances j'ai compté en jours de vancances mais en incluant le lundi donc ayant la première partie je les informé que je lui déposais les enfants le dimanche midi. Ce qui fait 8.5 chacun. Or il me dit que le lundi de paque est un jour fèrié bien sur et qu il ne faut pas le compté dans les congés. j'ai un gros doute sur la question. merci pour votre réponse.

1 réponse

Malou
 
Bonjour,

Que dit exactement le jugement concernant les jours fériés précédant ou suivant un week-end?

Sinon,Votre calcul est juste.

Malou
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caramel
 
le jugement ne dis rien juste 1 week end sur deux et la moitié des vacances scolaires et celui qui a les enfants la première partie doit déposer les enfants chez l'autre. Pas de précision particulière sur les jours fériés. Donc vous me confirmer que mon calcul est bon? j'aurai un autre point qui n'est pas très génant en soit mais qui mérite égélamement une précision. la pension alimentaire m'a toujours été versé par le bais des enfants (chèque remis sous enveloppe ou en fin de moi ou en début de mois) depuis janvier j'ai la pension en milieu de mois. je lui ai proposé un virement qu'il refus et me précisant qu'il ferait comme bon lui semble. puis je lui "imposé" un versement en début de mois. MERCI beaucoup pour l'intéret que vous portez à mes questions.
cordialement caramel
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Malou
 
Bonjour,
Vous ne pouvez pas lui "imposer" mais demander une modification du jugement qui dit que le paiement de la pension doit se faire impérativement avec le 5 de chaque mois par exemple. en principe le choix du moyen de paiement est libre au débiteur. (pas de date précisée sur votre jugement?)
pour les vacances, le calcul est simple : on compte le jours total de vacances (pointé sur un calendrier) et divisé en 2.
Pouvez-vous me donner les dates exactes des vacances ?
Sachez, pour le futur, qu'en principe : le jour férié précédant ou suivant le week-end est accordé au parent qui excerce son droit de visite et d'hébergement
Malou
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