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2 réponses
La valeur de l'usufruit dépend de l'article 669 du code général des impôts. la fraction dont va bénéficier l'usufruitier est fixée suivant son âge.
Si la maison vaut 200 000 euros et qu'au moment du décès de votre époux, vous avez moins de 81 ans, votre usufruit vaudra 3/10 soit 60 000 euros et la nue-propriété sera de 140 000 euros et partagée entre les enfants de Monsieur.
C'est exactement le même calcul si c'est vous qui décédez avant. On fixera la valeur de l'usufruit de votre époux en fonction de son âge et votre fils aura l'autre fraction en nue-propriété.
Si la maison vaut 200 000 euros et qu'au moment du décès de votre époux, vous avez moins de 81 ans, votre usufruit vaudra 3/10 soit 60 000 euros et la nue-propriété sera de 140 000 euros et partagée entre les enfants de Monsieur.
C'est exactement le même calcul si c'est vous qui décédez avant. On fixera la valeur de l'usufruit de votre époux en fonction de son âge et votre fils aura l'autre fraction en nue-propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...