Perte de documents - Que faire ?
Marie
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Marie -
Marie -
Bonjour,
Ma mère a très mal géré sa paperasse depuis des années. Il lui faut aujourd'hui apporter la preuve de son comportement vis-a-vis des impots sur les dix dernières années.
Elle est en situation de non-imposition sur toute la période : RMI ensuite allocation vieillesse. Elle a perdu la quasi-totalité des documents attestant de sa non-imposition.
Pouvez-vous me dire comment je peux l'aider pour prouver sa situation avec les impôt ?
Dois-je demander un duplicata (sachant qu'elle n'a jamais payé d'impôts) ?
Dois-je demander un bordereau de situation fiscale sur les dix dernières années et est-ce possible de l'avoir après tant d'années ? Que faut-il donner comme indications pour pouvoir l'obtenir ?
Doit-elle refaire une déclaration rétroactive pour récupérer les documents qu'elle a perdu ?
Merci beaucoup d'avance pour votre aide
Ma mère a très mal géré sa paperasse depuis des années. Il lui faut aujourd'hui apporter la preuve de son comportement vis-a-vis des impots sur les dix dernières années.
Elle est en situation de non-imposition sur toute la période : RMI ensuite allocation vieillesse. Elle a perdu la quasi-totalité des documents attestant de sa non-imposition.
Pouvez-vous me dire comment je peux l'aider pour prouver sa situation avec les impôt ?
Dois-je demander un duplicata (sachant qu'elle n'a jamais payé d'impôts) ?
Dois-je demander un bordereau de situation fiscale sur les dix dernières années et est-ce possible de l'avoir après tant d'années ? Que faut-il donner comme indications pour pouvoir l'obtenir ?
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