Ma mère a très mal géré sa paperasse depuis des années. Il lui faut aujourd'hui apporter la preuve de son comportement vis-a-vis des impots sur les dix dernières années.
Elle est en situation de non-imposition sur toute la période : RMI ensuite allocation vieillesse. Elle a perdu la quasi-totalité des documents attestant de sa non-imposition.
Pouvez-vous me dire comment je peux l'aider pour prouver sa situation avec les impôt ?
Dois-je demander un duplicata (sachant qu'elle n'a jamais payé d'impôts) ?
Dois-je demander un bordereau de situation fiscale sur les dix dernières années et est-ce possible de l'avoir après tant d'années ? Que faut-il donner comme indications pour pouvoir l'obtenir ?
Doit-elle refaire une déclaration rétroactive pour récupérer les documents qu'elle a perdu ?
bonjour,
votre centre des Impots ne vous delivrera qu'un duplicata que sur les 3 dernieres annees..
allez sur Impots.gouv.fr, creez votre compte, et avec un peu de chance, vous aurez acces a vos avis. (si vous avez bien deposé chaque année bien entendu..)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 mars 2011 à 14:37